Glossaire immobilier

L'immobilier devrait être simple : c'est une affaire humaine à laquelle nous sommes presque tous au moins une fois confrontés que ce soit dans le cadre d’une vente ou d'un achat immobilier. Et pourtant, c'est aussi une affaire de lois, de contraintes techniques, de spécificités aux notions obscures.

Nos experts en immobilier contribuent régulièrement à ce lexique, afin de vulgariser les termes du jargon immobilier pour que vous ayez toutes les clés pour parler de votre projet – le projet d'une vie.

Comprenez chaque terme, démystifiez l'achat immobilier avec le glossaire de l'agence Neho.

Glossaire immobilier

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A
  • Général
    Aliéner un bien immobilier

    Aliéner un bien immobilier : Qu'est-ce que cela signifie ?

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  • Achat
    Amortissement direct

    Si vous contractez une hypothèque pour financer l'achat de votre bien, vous devrez la rembourser.

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  • Achat
    Amortissement indirect

    Lors du remboursement de votre hypothèque deux choix sont possibles, l'amortissement direct ou indirect.

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  • Achat
    Vente
    Accord de principe

    Un accord de principe est une entente entre deux parties concernant les termes d'un futur contrat.

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  • Achat
    Général
    Acompte

    En immobilier, un acompte est une somme d'argent versé par l'acheteur au vendeur, qui constitue un paiement partiel de la somme totale due.

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  • Achat
    Vente
    Acte authentique

    Un acte authentique est un contrat rédigé par un officier public, généralement un notaire et peut aussi être appelé acte notarié. Dès sa signature, il possède une valeur légale importante et permet de cadrer différentes opérations.

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B
  • Général
    Bien-fonds

    Un bien-fonds est, au sens de la loi, “toute surface de terrain ayant des limites déterminées de façon suffisante”.

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C
  • Législation
    Condition suspensive

    Une condition suspensive est une clause qui conditionne un acte, principalement une vente dans le secteur de l'immobilier.

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  • Achat
    Cédule hypothécaire

    Selon le code des obligations suisse, une cédule hypothécaire est "une créance personnelle garantie par un gage immobilier".

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D
  • Législation
    Droit de préemption illimité

    Le droit de préemption limité est un type de droit de préemption contractuel où le prix de la vente (et éventuellement d'autres conditions) est fixé à l'avance.

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  • Législation
    Droit de préemption limité

    Le droit de préemption limité est un type de droit de préemption contractuel où le prix de la vente (et éventuellement d'autres conditions) est fixé à l'avance.

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  • Général
    Droit de superficie

    Le droit de superficie est une servitude accordée à une personne lui permettant de construire un bien sur un terrain qui ne lui appartient pas ou de devenir le propriétaire d'un bien déjà existant sur ce même terrain en échange d'un loyer. Vous êtes donc propriétaire d'un bien sur un terrain qui ne vous appartient pas. Le bailleur est alors nommé superficiant et le locataire superficiaire.

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  • Achat
    Vente
    Droit de mutation

    Le droit de mutation est un impôt cantonal, prélevé par les cantons ou leurs communes lors d'un transfert de propriété entre deux personnes.

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  • Législation
    Droit de préemption

    Le droit de préemption octroie un droit d’achat préférentiel qui peut être en faveur d’une personne physique ou morale. Dans ce cas, la personne ayant obtenu ce droit de préemption pourra acquérir en priorité le bien sur lequel le droit s’applique si son propriétaire décide de le vendre. Il doit être annoté au registre foncier et ne peut excéder 25 ans.

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  • Législation
    Droit d’emption

    Le droit d’emption donne le droit à une personne d’acquérir un bien immobilier pendant un temps défini. Afin d’être valide, il doit être authentifié devant un notaire et ne peut excéder 10 ans.

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E
  • Vente
    Général
    Estimation hédoniste

    L'estimation hédoniste d'un bien est l'estimation de la valeur de la propriété qui s'appuie sur l'analyse des biens comparables vendus récemment. Cette méthode d'estimation est généralement réalisée à l'aide d'un logiciel spécialisé.

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F
  • Achat
    Fiscalité
    Fonds propres

    Les fonds propres correspondent à l’apport personnel dont vous disposez pour financer l’achat d’un bien immobilier.

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  • Général
    Feuille des Avis Officiels (FAO)

    La Feuille des Avis Officiels est un document publié régulièrement par l’ensemble des cantons.

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I
  • Vente
    Fiscalité
    Impôt sur les gains immobiliers

    L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt dû lors d'une vente immobilière dès lors qu'un bénéfice est réalisé. Autrement dit, si le prix de vente est supérieur au prix d'achat et aux coûts d'investissement, alors le montant de la plus-value est imposé et une taxe est prélevée.

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M
  • Vente
    Mandat exclusif de vente

    Un mandat de vente exclusif octroi le droit de vente du bien à une seule agence immobilière choisie par le propriétaire.

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  • Vente
    Mandat semi-exclusif

    Un mandat semi-exclusif autorise seulement le propriétaire et une agence immobilière désignée à procéder à la vente du bien.

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  • Vente
    Mandat simple de vente

    Un mandat simple est un mandat de vente permettant au vendeur de vendre son bien par lui-même mais également de faire appel à plusieurs agences s'il le désire. Il est aussi appelé mandat non-exclusif.

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  • Vente
    Mandat en immobilier

    Un mandat est un contrat établi entre deux parties qui permet au mandataire, d'agir pour le compte d'une autre personne appelée mandant.

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N
  • Général
    Notariat mixte

    Le notariat mixte est une forme de notariat mêlant le notariat libéral et le notariat officiel. Ainsi, la fonction de notaire est répartie selon les domaines.

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  • Général
    Notariat libéral

    Le notariat libéral est un type de notariat dans lequel le notaire est indépendant à ses risques et dépens. Il est tout de même sous la surveillance de l'Etat.

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  • Général
    Notariat officiel

    Le notariat officiel, aussi appelé notariat d'Etat, est une forme de notariat dans laquelle les notaires sont employés par l'Etat et font partie de l'administration.

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P
  • Achat
    Fiscalité
    Prêt hypothécaire

    Un prêt hypothécaire est un emprunt qu'un établissement financier accorde à un acheteur afin d'acquérir un bien immobilier.

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  • Achat
    Vente
    Projet d'acte

    Un projet d'acte est l'ébauche du contrat de vente d'un bien rédigé par un notaire. Il ne s'agit donc pas de l'acte de vente définitif puisque des modifications sont susceptibles d'y être apportées.

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  • Général
    Propriété par étages (PPE)

    La propriété par étages (PPE) est une forme de copropriété répandue en Suisse. Dans une PPE, plusieurs acquéreurs se retrouvent propriétaires de différentes parties d’un même bâtiment et ont chacun un droit exclusif sur certaines parties de l’immeuble.

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R
  • Général
    Registre foncier

    Le registre foncier est une administration de l’Etat regroupant l’intégralité des informations relatives aux immeubles. On y retrouve l’ensemble des droits et des charges rattachés aux biens (servitudes, droits de gages, etc). Toute modification, suppression ou constitution doit être rapportée au registre foncier. Les cantons disposent généralement de plusieurs registres fonciers organisés par district ou par arrondissement. Ils peuvent être tenus sur papier ou informatiquement.

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S
  • Général
    Surface brute habitable

    La surface brute habitable est constituée de la surface nette habitable, de la surface de construction intérieure ainsi que des murs extérieurs et mitoyens

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  • Général
    Surface habitable

    La surface habitable correspond au total des surfaces aménageables à l'intérieur du logement.

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  • Général
    Surface de construction intérieure

    La Surface de construction intérieure est la surface utilisée par les éléments de construction.

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  • Général
    Surface de vente nette

    La surface de vente nette est utilisée dans les cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel pour la vente d'un bien immobilier.

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  • Général
    Surface externe

    La surface externe concerne toutes les parties extérieures du logement et non-fermées de toutes parts telles que les balcons, les loggias ou encore les terrasses.

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  • Général
    Surface utile secondaire non-aménagée

    On entend par surface utile secondaire non-aménagée les parties non-habitables mais dont jouit le propriétaire ou locataire.

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  • Général
    Surface nette habitable

    La surface nette habitable correspond à la somme des surfaces des différentes pièces composant le bien et qui sont réellement habitables.

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  • Général
    Surface de vente brute

    La surface de vente brute comprend dans son calcul, la quasi-totalité des surfaces d'un logement.

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  • Législation
    Général
    Servitude

    Une servitude est une charge imposée à un immeuble au profit d’un ou plusieurs autre(s) immeuble(s) qui oblige le propriétaire à accepter certaines contraintes (stationnement de véhicules, conduite d’eau, droit de passage, etc) mais peut aussi interdire certains actes (nouvelle construction, etc.). Dans le secteur immobilier, on parle de servitudes foncières qui peuvent être contractuelles ou légales. Chaque servitude doit faire l’objet d’un acte authentique et d’un dépôt au registre foncier.

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V
  • Législation
    Valeur locative

    La valeur locative est un revenu locatif fictif auquel sont soumis les propriétaires de biens immobiliers.

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  • Vente
    Général
    Vente directe

    La vente directe est la solution de vente la plus simple est rapide. Elle est possible lorsque l’acheteur et le vendeur conviennent d’une date de vente immédiate.

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  • Vente
    Général
    Vente à terme

    La vente à terme est une forme de vente prenant effet à l’échéance du terme défini entre le vendeur, l’acheteur et le notaire. Elle permet notamment aux différentes parties d’avoir plus de temps pour organiser un déménagement ou la résiliation d’un bail par exemple.

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