Frais de notaire

Quel est le rôle d'un notaire en Suisse ?

En Suisse, il est obligatoire de se rendre devant un notaire lors de l'achat et la vente d'un bien immobilier afin d'authentifier l'acte de vente et ainsi valider le transfert de propriété. Le notaire aura ainsi à sa charge la rédaction de l'acte de vente ainsi que l'inscription au registre foncier.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Tout achat ou vente d'une propriété engendre des frais.

Ses frais ont pour but de payer les actes administratifs relatifs à la vente mais aussi de rémunérer le notaire. Ainsi, les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments :

- Les droits de mutation ;

- Les droits d'inscription au registre foncier ;

- La rémunération du notaire.

Si la création d'une cédule hypothécaire doit avoir lieu, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des achats alors des frais supplémentaires sont perçus pour cet acte.

Qui paye les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.