Les honoraires et frais de notaire sont-ils forcément à la charge du vendeur ?
Non, en Suisse, les honoraires et frais de notaires ne sont pas forcément à la charge du vendeur. Seuls certains d’entre eux le sont. Découvrez ci-dessous la répartition des frais lors d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier.
1. Quels sont les frais ou honoraires à la charge de l’acheteur ?
Plusieurs frais sont à prévoir pour l’acquéreur lors d’un achat d’un bien immobilier.
Il s’agit de :
La rémunération du notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est impératif de passer devant un notaire afin de faire authentifier le transfert de propriété. Il est en effet le seul à pouvoir rédiger et authentifier le contrat de vente liant les deux parties et à pouvoir réaliser certaines procédures. Selon les cantons, le notaire peut être désigné d’office ou choisi par l’acheteur ou le vendeur. Dans tous les cas, le notaire doit être rémunéré pour le travail effectué. Ainsi, la rémunération du notaire est, dans la plupart des cas, assurée par l’acheteur. Les frais de notaires peuvent toutefois être partagés entre le vendeur et l’acheteur si un accord contractuel a été établi. Si vous souhaitez en savoir plus sur le notaire et son rôle lors d’un achat ou d’une vente, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
Les droits de mutation
Dès lors qu’un transfert de propriété a lieu, un droit de mutation, indexé sur le prix de vente, est perçu dans de nombreux cantons. Son montant varie en fonction du canton où a lieu la vente. Dans la plupart des cas, les droits de mutation sont supportés par l’acheteur mais peuvent être, dans certaines situations, divisés entre les deux parties.
L’inscription au registre foncier
Elle est indispensable afin de valider le transfert de propriété. Le montant des frais est fixé par les communes et le canton. Comme pour les éléments précédents, les frais sont supportés par l’acheteur, sauf dans certains cas.
Tous les éléments ci-dessus sont communément appelés frais de notaire en Suisse. Ils sont très souvent supportés en totalité par l’acheteur mais il est possible, dans certaines situations, que le vendeur doive participer à ses frais.
Les frais afférents à la cédule hypothécaire
L’achat d’un bien immobilier requiert dans la grande majorité des cas, d’avoir recours à une hypothèque. De ce fait, il est obligatoire de procéder à la création de la cédule hypothécaire. Sa création et son inscription au registre foncier génère des frais qui sont exclusivement supportés par l’acheteur. Contrairement aux éléments précédents, ils ne peuvent pas être partagés entre les deux parties.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les frais de notaires dans les cantons romands de Vaud, Fribourg, Genève, Valais et Neuchâtel, nos articles dédiés vous en apprendront davantage.
2. Quels sont les frais ou honoraires à la charge du vendeur ?
Si l’acheteur doit supporter un certain nombre de frais, le vendeur doit également s’acquitter des frais et honoraires qui suivent :
L’impôt sur les gains immobiliers
Cet impôt est dû dès lors qu’un bénéfice est réalisé au cours de la vente d’un bien immobilier. C’est-à-dire lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat initial assorti des frais d’investissement du bien. En d’autres termes, lorsque l’on réalise une plus value. Le montant de cet impôt est calculé différemment selon le canton et la commune de situation du bien. Le vendeur a l’obligation de s’acquitter de la somme en question. Un report de paiement est envisageable uniquement dans certains cas, notamment si le vendeur souhaite réinvestir dans une nouvelle propriété suite à cette vente. N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus sur l’impôt suisse sur les gains immobiliers.
La commission de l’agence immobilière
Si vous avez choisi de vendre votre bien via une agence immobilière, alors il vous faudra rémunérer l’agent en charge de la vente. Dans les agences immobilières traditionnelles, le montant de la commission correspond en moyenne à 3% du prix de vente du bien. Il existe cependant une alternative : l’agence immobilière à forfait fixe comme Neho. Cette solution vous permet d’économiser des dizaines de milliers de francs sur la vente de votre bien tout en bénéficiant d’un excellent service.
L’élimination des coûts superflus tels que les bureaux avec pignon sur rue, les voitures haut de gamme et les processus papiers, mais aussi l’utilisation des nouvelles technologies nous ont permis de proposer un prix forfaitaire extrêmement compétitif et de nous concentrer sur l’essentiel : la vente de votre bien. Le forfait inclut toutes les prestations d’un service de courtage immobilier complet : estimation de votre bien, photos professionnelles, visite virtuelle, plaquette de vente, promotion du bien sur plus de 30 portails immobiliers, gestion, suivi et relances des acheteurs mais aussi aide à la négociation et à la signature devant notaire.
Ainsi, en tant que vendeur, vous pourriez économiser en moyenne CHF 27’000.- en commission inutiles grâce à une agence à forfait fixe et ainsi réduire vos frais de vente.
Vos agents locaux Neho sont à votre disposition afin de vous conseiller et vous renseigner sur l’ensemble des frais relatifs à une vente ou un achat. N’hésitez pas à les contacter !
