Cédule hypothécaire

A quoi sert une cédule hypothécaire ?

Pour acheter un bien, il est fort probable que vous contactiez un établissement prêteur afin d'obtenir un prêt hypothécaire pour financer votre bien. La cédule hypothécaire sert de garantie à l'établissement prêteur en lui assurant que les fonds prêtés seront remboursés et que les intérêts dus seront également payés. Si ce n'est pas le cas, la cédule autorise l'établissement financier à se saisir du bien et à le vendre si vous n'honorez pas le remboursement de l'hypothèque.

Comment se matérialise la cédule hypothécaire ?

Une cédule hypothécaire peut exister sous deux formes : papier ou virtuelle.

Sous sa forme papier, elle est aussi appelée "papier-valeur" et n'est pas nécessairement nominative. Il faut cependant s'assurer qu'elle est conservée en lieu sûr.

La seconde forme a fait son apparition en 2012 et permet notamment d'éviter que celle-ci ne soit perdue ou détruite. Elle est cependant forcément nominative. 

Quels sont les coûts liés ?

La création d'une cédule hypothécaire génère plusieurs types de frais dont : les droits de timbre, les émoluments au Registre Foncier, les frais de notaire ainsi que la TVA. D'une manière générale, on dit que le coût de création d'une cédule hypothécaire s'élève à environ 2% du montant du prêt hypothécaire. Afin d'éliminer et réduire ces coûts, une cédule peut être soit transmise gratuitement soit revendue par le vendeur du bien au futur acquéreur.