À quoi correspondent les « frais de notaire » lors d’une transaction immobilière ?

vendredi 4 décembre 2020 Nicolas Pivin

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À quoi correspondent les « frais de notaire » lors d’une transaction immobilière ?

Par Nicolas Pivin, le 4 décembre 2020

Lorsque vous projetez d’acquérir un bien immobilier, vous vous fixez un certain budget. Celui-ci est généralement non extensible car il est basé sur votre capacité à emprunter, donc sur vos revenus et votre apport. Or, il ne faut pas oublier de prendre en compte les « frais de notaire », qui représentent un certain pourcentage du montant de la transaction, à ajouter à ce dernier.

Pourquoi des frais de notaire ?

L’acquisition d’une maison ou d’un appartement est soumise à des frais dits « de notaire », parce que toute transaction immobilière doit être formalisée par un acte notarié. Celui-ci s’accompagne alors de différents frais supportés uniquement par l’acheteur, sauf accord contractuel avec le vendeur. En contrepartie, c’est l’acquéreur, donc vous, qui choisit le notaire.

Le notaire applique des frais différents selon les cantons. Si certains leur imposent des taux fixes inversement proportionnels au montant de la vente, d’autres laissent au notaire déterminer librement ces taux. Dans cette situation, le futur acquéreur a donc tout intérêt à se renseigner et à faire jouer la concurrence entre les différents notaires.

Par ailleurs, il faut noter qu’en ce qui concerne le canton de Vaud, il existe deux types de notariats : le notariat « latin », dans lequel le notaire exerce en tant qu’indépendant, le plus souvent en cabinet ; et le notariat « officiel », où le notaire est un fonctionnaire de l’État helvétique.
 

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Maintenant que vous savez pourquoi vous devez payer des « frais de notaire », nous allons vous expliquer comment ils sont déterminés, car non, ils ne permettent pas uniquement de rémunérer le notaire. Avant cela, il faut tout d’abord distinguer les deux opérations qui accompagnent une transaction immobilière : acte de vente et acte hypothécaire, ce dernier étant également dénommé « cédule hypothécaire ».
 

Frais relatifs à l’acte de vente

Le montant total des frais à verser au notaire s’élève à peu près à 4 % du montant du bien immobilier. Il se décompose en trois quotités : droits d’enregistrement – ou droits de mutation –, inscription au Registre foncier, et émoluments du notaire – ainsi que les frais éventuels que celui-ci a avancés. Dans le détail, les parts de chacun représentent :

  • 3,3 % du prix de vente pour les droits de mutation dans le canton de Vaud, pourcentage qui peut évoluer en fonction des cantons ;
  • 0,3 % environ pour l’inscription au Registre foncier, dont le tarif est fixé par les communes avec un calcul différent selon les cantons, et dont le montant lui est reversé in fine ;
  • entre 0,5 % et 0,7 % environ pour rémunérer le notaire.

Il est important de préciser ici que, concernant les droits de mutation, le notaire n’est qu’un intermédiaire, c’est-à-dire que la somme que vous lui versez est ensuite transférée directement à l’État.
 

Frais afférents à la cédule hypothécaire

Dans le cas où vous sollicitez un emprunt hypothécaire auprès d’un organisme financier en vue d’acquérir le bien immobilier de vos rêves. Dans cette situation, le notaire doit alors créer une cédule hypothécaire. Il s’agit d’un titre, émis par le Registre foncier, qu’exige le prêteur avant de débloquer les fonds demandés.

Le plus souvent, les frais associés sont équivalents à 2,5 % du montant du prêt. Ils s’ajoutent aux frais dits « de notaire » dus dans le cadre de l’acte de vente et explicités précédemment. Ces frais relatifs à la cédule hypothécaire se décomposent comme suit :

  • 1,365 % au titre des droits d’enregistrement, versés par le notaire à l’État ;
  • 0,2 % correspondant à l’inscription au Registre foncier et qui lui revient de droit ;
  • moins de 1 % en guise de rémunération du notaire et du remboursement de ses frais.

Ainsi, vous vous en êtes bien rendu compte, quel que soit votre budget initial, n’oubliez pas de considérer ces frais supplémentaires, sous peine d’être confronté à de mauvaises surprises.


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