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Charge foncière

Général

Une charge foncière est une obligation imposée au propriétaire d'un bien immobilier. Ainsi, le propriétaire est tenu d'effectuer certaines prestations liées à la propriété de son bien.

Qu'est-ce qu'une charge foncière ?

Une charge foncière est une obligation imposée au propriétaire d'un bien immobilier. Ainsi, le propriétaire est tenu d'effectuer certaines prestations liées à la propriété de son bien. Il peut par exemple s'agit de l'obligation d'entretenir une haie, de verser un paiement pour l'entretien d'un chemin par exemple. Elle est contraire à la servitude qui est davantage une tolérance ou une abstention.

Où sont renseignées les charges foncières ?

Les charges foncières sont inscrites au registre foncier. Certaines peuvent être consultées en demandant un extrait du Registre Foncier.

Quels sont les différents types de charges foncières ?

Il existent différents types de charges foncières en Suisse : - La charge foncière réelle ; - La charge foncière personnelle ; - La charge foncière de droit public ; - La charge foncière de droit privée.

Comment éteindre une charge foncière ?

Une charge foncière peut s'éteindre en la radiant du registre foncier ou lorsque le bien est perdu. Il est également possible de racheter une charge foncière au montant indiqué dans le registre foncier ce qui entraîne son extinction.

Est-il possible de modifier une charge foncière ?

Oui il est possible dans certains cas de modifier une charge foncière. Il est alors impératif de le faire noter dans le registre foncier, de la même manière que lors de son inscription.