Vente à terme

Vente
Général

La vente à terme est une forme de vente prenant effet à l’échéance du terme défini entre le vendeur, l’acheteur et le notaire. Elle permet notamment aux différentes parties d’avoir plus de temps pour organiser un déménagement ou la résiliation d’un bail par exemple.

Comment se déroule une vente à terme ?

 

Les parties font rédiger un projet d’acte par un notaire comme dans le cadre d’une vente directe. Dès lors qu’un accord est trouvé entre les parties sur l’acte, elles se rendent chez le notaire afin de signer l’acte définitif. Lors de ce rendez-vous, l’acheteur doit procéder au versement d’un acompte dont la valeur est définie dans l’acte qui représente généralement 10% du prix de vente.

 

Le jour du terme, l’acheteur procède au paiement du montant restant dû. Le transfert de propriété via l’inscription au registre foncier est également effectué ce même jour, tout comme la remise des clés. C’est uniquement à ce moment que l’acheteur devient réellement le nouveau propriétaire du bien.

 

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Par Charline Demange, le 13 mai 2024

Définitions additionnelles

  • Vente
    Général
    Vente directe

    La vente directe est la solution de vente la plus simple est rapide. Elle est possible lorsque l’acheteur et le vendeur conviennent d’une date de vente immédiate.

    Lire la suite
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