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Qu'est-ce que l'impôt sur les gains immobiliers ?

Vente

Fiscalité

L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt dû lors d'une vente immobilière dès lors qu'un bénéfice est réalisé. Autrement dit, si le prix de vente est supérieur au prix d'achat et aux coûts d'investissement, alors le montant de la plus-value est imposé et une taxe est prélevée.

Comment est calculé le montant de l'impôt sur les gains immobiliers ?

Le montant de l'impôt sur les gains immobiliers dépend du canton où a lieu la vente puisque chacun possède son propre barème d'imposition. De plus, le montant dû est influencé par différents facteurs tels que la durée de possession du bien ou encore les investissements réalisés. Il est important de noté que les frais d'achat et de vente peuvent être déduits du montant du bénéfice et ainsi réduire le montant dû.

Par qui est prélevé l'impôt sur les gains immobiliers ?

L'autorité en charge du prélèvement de l'impôt sur les gains immobiliers dépend du lieu de vente du bien. En effet, selon les cas il peut s'agir du canton lui-même, de la commune ou encore des deux autorités.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'impôt sur les gains immobiliers, son fonctionnement ainsi que les économies possibles ? Rendez-vous sur notre article de blog dédié.

Par Charline Demange, le 29 juillet 2022