Condition suspensive
Une condition suspensive est une clause qui conditionne un acte, principalement une vente dans le secteur de l'immobilier.
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Une condition suspensive est une clause qui conditionne un acte, principalement une vente dans le secteur de l'immobilier. Autrement dit, il est impératif que la condition se réalise pour que l'événement en question puisse avoir lieu. Par exemple, une vente peut être conditionnée à l'obtention du prêt par l'acquéreur du bien.
Dans ce cas, si le prêt est obtenu, la vente peut avoir lieu. Dans le cas contraire, elle sera annulée. Cette condition suspensive peut être indiquée dans un contrat de réservation.
Quel est l'avantage d'une condition suspensive ?
Une condition suspensive peut alors être une protection pour le vendeur et pour l'acheteur dans le cas où un imprévu surviendrait.
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