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Le Notariat libéral

Général

Le notariat libéral est un type de notariat dans lequel le notaire est indépendant à ses risques et dépens. Il est tout de même sous la surveillance de l'Etat.

 

Où est pratiqué le notariat libéral ?

 

Le notariat libéral est pratiqué dans les cantons d'Argovie, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Jure, Tessin, Uri, Vaud et du Valais.

 

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Par Charline Demange, le 25 juillet 2023

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