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Qu'est-ce que le registre foncier ?

Général

Le registre foncier est une administration de l’Etat regroupant l’intégralité des informations relatives aux immeubles. On y retrouve l’ensemble des droits et des charges rattachés aux biens (servitudes, droits de gages, etc). Toute modification, suppression ou constitution doit être rapportée au registre foncier. Les cantons disposent généralement de plusieurs registres fonciers organisés par district ou par arrondissement. Ils peuvent être tenus sur papier ou informatiquement.

De quoi est constitué le registre foncier ?

Le registre foncier est constitué de différents éléments :

Le grand livre, aussi appelé registre des feuillets. Il regroupe l’ensemble feuillets d’immeubles qui contiennent chacun les données relatives aux immeubles inscrits au registre foncier.
Le journal. Il s’agit d’un document regroupant toutes les demandes d’opérations par ordre chronologique.
Le plan. Il donne les mensurations officielles de l’immeuble.
Les pièces justificatives. Il s’agit des documents justificatifs de chacune des demandes comme par exemple les autorisations, les contrats de vente ou encore les procurations.

Par Charline Demange, le 21 juillet 2022