Accord de principe

Achat
Vente

Un accord de principe est une entente entre deux parties concernant les termes d'un futur contrat.

Dans quel cas peut-il être nécessaire d'obtenir un accord de principe ?

 

Lors d'un achat immobilier, il peut être judicieux d'établir un accord de principe entre le vendeur et l'acheteur. Cela permet de rassurer les deux parties sur leurs volontés respectives de vendre ou d'acheter le bien à la date et au prix convenu ensemble.

 

Il est aussi souvent nécessaire de se procurer un accord de principe de votre établissement financier. Ce document atteste que votre établissement prêteur souhaite poursuivre votre démarche d'acquisition et financera le bien immobilier à hauteur du montant convenu.

 

Attention cependant, il s'agit uniquement d'un engagement moral. Un accord de principe n'a aucune valeur légale et ne protègera aucune des parties en cas de rétractation ou d'annulation.

Par Charline Demange, le 14 décembre 2022

Définitions additionnelles

  • Vente
    Général
    Vente à terme

    La vente à terme est une forme de vente prenant effet à l’échéance du terme défini entre le vendeur, l’acheteur et le notaire. Elle permet notamment aux différentes parties d’avoir plus de temps pour organiser un déménagement ou la résiliation d’un bail par exemple.

    Lire la suite
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