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Certification CECB & Évaluation énergétique : tout savoir

Par Yann Girardet
Temps de lecture : 7min

Depuis le 1er janvier 2017, toute vente d’un bien immobilier ou tout remplacement d’un système de chauffage dans le canton de Vaud doit être obligatoirement accompagné d’un Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB). Dans d’autres cantons, il n’est que facultatif et informatif. En quoi consiste ce document et comment l’obtenir ?

estimation bien immobilier

 

Qu’est-ce que la certification CECB ?

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments est un document réglementaire, dont le format et le contenu sont standardisés. Reconnu dans toute la Suisse, sa durée de validité est de dix ans à compter de sa date d’émission. Comme son nom le suggère, il permet de connaître la performance énergétique d’un bâtiment.

Cette performance est figurée grâce à deux étiquettes distinctes, chacune notée sur une échelle officielle de A à G. La première rend compte de l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment ; la seconde indique l’efficacité énergétique globale. En fonction des notes obtenues, le futur propriétaire d’un bien mis en vente peut se faire une idée de ses futures dépenses de chauffage. Cela peut permettre également d’estimer la nécessité ou non de réaliser des travaux d’isolation thermique.

 

Comment le CECB est-il établi ?

La performance énergétique d’un bâtiment est établie via le CECB par un expert indépendant et agréé, dont la liste est disponible sur le site de l’association éponyme. Celui-ci effectue alors un certain nombre de mesures visant à classer ledit bâtiment selon les deux échelles vues précédemment. Pour les Vaudois, nous vous préconisons de lire notre article relatif au CECB dans le canton de Vaud.
 

La réalisation des mesures et la collecte des données

Une fois l’expert sélectionné, il va visiter le bâtiment concerné par la demande de CECB. Son objectif est alors de collecter l’ensemble des données nécessaires à l’établissement de son rapport. Celles-ci portent notamment sur les consommations du chauffage, d'eau chaude et d'électricité sur les trois dernières années, à condition qu’elles soient disponibles. Il réalise également un certain nombre de mesures et d’observations concernant l’installation de chauffage et le bâtiment (âge, type, surface…).
 

L’émission du rapport et des étiquettes-énergie

Grâce à une calculatrice en ligne, l’expert peut ensuite rédiger son rapport de quatre pages, comprenant notamment les deux étiquettes-énergie. La première d’entre elles, nommée « efficacité de l’enveloppe du bâtiment », correspond à la déperdition thermique de la structure. Ce critère est donc directement lié à l’isolation des murs, de la toiture, du plancher et des fenêtres, et prend en compte la présence de ponts thermiques.

La seconde étiquette, intitulée « efficacité énergétique globale », se base à la fois sur la déperdition et le type de chauffage installé. En somme, cette note privilégie les installations de chauffage modernes et les sources d’énergie renouvelables.

 

Le CECB est il similaire aux diagnostics énergies d'autres pays européens ?

La directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments stipule que les bâtiments doivent être évalués avec des indicateurs calculés sur la base de leur consommation annuelle d'énergie calculée ou réelle (Directive, annexe I). Le Centre Européen de Normalisation (CEN) a élaboré des normes de calculs en la matière. En Suisse, les normes sont généralement édictées par la SIA qui, en raison de son affiliation au CEN, doit reprendre ces normes en vue de leur application en Suisse. 

Le CECB se base en partie sur la norme SIA 380/1 et le cahier technique CT 2031. C'est pourquoi notre système n'est pas sans rappeler les étiquettes énergies qui sont obligatoires chez nos voisins européens : en France (sous le nom de "DPE"), en Allemagne ("Energieausweis"), en Autriche (sur une échelle allant de A++ à H)...

Mais dans ces pays, il y a généralement un barème assez limpide traduisant la consommation énergétique au mètre carré par an (exprimée en kWh/(m² a)). En France par exemple, une consommation énergétique de 100 kWh/(m² a) vous donnera une note de C, mais une note de F pour 350 kWh/(m² a).

Le système suisse est un peu plus compliqué, puisque la note que votre CECB mentionnera est calculée grâce à un indicateur énergétique effectif, calculé d'après les relevés effectués sur votre bien (e), que l'on compare à un indicateur énergétique standard (eStd) – qui lui, se base sur des valeurs définies dans la norme SIA 380/1 et le cahier technique CT 2031. 

Graphique explicatif de la détermination de la note d'un CECB.

Cet indicateur standard varie en fonction des types de bâtiments : il n'est pas le même pour une villa ou pour un appartement d'un habitat collectif standard. C'est cette raison qui rend le CECB un peu plus compliqué à décrypter que ses équivalents dans les pays limitrophes.

 

Coût et points de vigilance concernant le CECB

Les tarifs sont fixés par les cantons et dépendent de la taille du bien. Ils s’élèvent en règle générale à plusieurs centaines de francs suisses. L’établissement de plusieurs devis préalables est donc une bonne stratégie pour définir l’expert à qui cette mission sera confiée.

Lorsque le certificat est obligatoire, comme c’est le cas dans le canton de Vaud, il est important de bien anticiper sa constitution en vue d’une vente. En effet, si le résultat fait apparaître un bâtiment coûteux en chauffage, le montant de la transaction devra sans doute être révisé à la baisse pour compenser, à la fois une forte dépense énergétique pour le futur acheteur et la prévision de travaux de rénovation thermique.

Par ailleurs, dans le cas d’un appartement qui ferait partie d’un ensemble immobilier appartenant à plusieurs propriétaires, il faut savoir qu’il faut l’autorisation de l’intégralité de ces derniers pour pouvoir établir le CECB. En effet, il est primordial que le diagnostic énergétique soit établi sur l’immeuble complet et non sur un seul appartement. De ce fait, le coût du certificat sera proportionnel à la taille du bâtiment.

Bien que contraignant, l’établissement du CECB est indispensable en prévision d’une vente de bien immobilier, notamment dans le canton de Vaud où il est désormais obligatoire. Son résumé sous forme d’étiquette-énergie présente l’avantage d’une lecture facile et rapide, d’autant que ce format est déjà bien implanté dans l’esprit des consommateurs avec notamment les appareils électroménagers et les voitures.

Yann Girardet
Yann Girardet
Agent Local

Yann bénéficie d’une expertise rare en commercialisation digitale pour l’immobilier, grâce à 9 années passées chez homegate.ch auprès de tous les professionnels du secteur en Suisse romande; gérants, courtiers, architectes, promoteurs, experts ou encore l’associations Suisse de l’économie immobilière (SVIT). Spécialiste de la vente b2b et b2c depuis 20 ans, il vous accompagne vers le plus grand succès de votre projet. Régions privilégiées; Terre-Sainte, Nyon, La Côte.

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