Dans le canton de Vaud, le CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) peut être exigé dans différents cas de figure. Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les situations où il est indispensable de posséder un CECB ? A qui s’adresser ? Dans cet article, les experts Neho répondent à toutes vos questions et vous en apprennent davantage sur l’utilité du CECB dans le canton de Vaud.
Qu’est-ce que le CECB ?
Le CECB, certificat énergétique cantonal des bâtiments est un outil d’évaluation des performances énergétiques des bâtiments standardisé pour l’ensemble du territoire suisse. Il permet d’évaluer l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment ainsi que la quantité d’énergie consommée par ce même bâtiment.
Afin d’être facilement compréhensible par tous, le CECB utilise une échelle de notation de A à G et se matérialise sous la forme d’une étiquette-énergie semblable à celle utilisée pour les produits électroniques notamment. Le CECB est établi par un expert grâce notamment à un outil en ligne qui lui permet d’évaluer le bâtiment en question.
Il présente également plusieurs avantages puisqu’il vous permet notamment de connaître les points faibles de votre propriété en matière d’efficacité énergétique. Il vous donne ainsi un aperçu des différentes manières de l’améliorer et est donc utile comme base si des rénovations énergétiques sont prévues.
Les différents types de CECB
LE CECB “classique”
Il s’agit d’un document d’environ quatre pages comprenant l’étiquette-énergie officielle de votre propriété. Il indique notamment les performances de l’enveloppe du bâtiment ainsi que son efficacité énergétique globale. Sa durée de validité est de 10 ans.
Le CECB Plus
Le CECB Plus contient les mêmes informations que précédemment, complétées par un rapport de conseil afin d’envisager, par exemple, une rénovation énergétique de votre bien. Ainsi, vous obtenez une liste concrète de mesures à mettre en place, des recommandations pour une remise à neuf, mais aussi une estimation des coûts et des subventions possibles. Il possède également une durée de validité de 10 ans.
CECB Nouveau bâtiment
Le CECB Nouveau bâtiment permet de fixer les valeurs à atteindre en matière d’efficacité énergétique dans le cadre d’une nouvelle construction notamment. Une fois la construction terminée, l’expert vérifie si les attentes sont respectées et publie le CECB Nouveau bâtiment valable 10 ans. Après 3 ans minimum, il peut être transformé en CECB standard.
Le CECB obligatoire dans le canton de Vaud si…
Dans le canton de Vaud, il est désormais obligatoire de fournir un CECB valide en cas de vente d’une propriété ou d’un transfert de propriété entre concubins.
Si le certificat initial date de moins de 10 ans, il n’est pas nécessaire de refaire appel à un expert. Dans le cas contraire, vous devrez faire établir un nouveau certificat pour votre bien. Il vous sera également demandé de fournir un certificat actualisé dans le cas où le système de chauffage ou l’enveloppe du bâtiment ont subi des changements.
Le CECB sera à communiquer à l’acheteur au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente, ou bien au moment de la signature de la promesse de vente le cas échéant.
Attention, si votre bien est un appartement en PPE, le CECB à fournir doit être établi pour l’ensemble du bâtiment et non uniquement pour le lot PPE concerné par la vente. Sachez que depuis le 1er janvier 2017, le CECB est établi dès la vente du premier lot et pourra ainsi être utilisé par les autres copropriétaires s’ils souhaitent eux aussi vendre leur logement. Un certificat sera également demandé en cas de vente de parts d’une copropriété.
Il est également impératif d’établir un CECB dans le canton de Vaud en cas de remplacement partiel ou complet du système de chauffage pour une installation au gaz, au charbon ou au mazout, sous réserve que l’autorisation de la commune ait été émise après le 1er janvier 2017.
Le CECB n’est cependant pas toujours obligatoire dans le canton de Vaud si...
Certains types de transferts de propriété sont exemptés de l’obligation de fournir un CECB valable. On parle notamment des donations, des donations mixtes, des transferts de propriété par succession, entre époux ou suite à un divorce. La vente de bâtiments non construits ne nécessite pas non plus de CECB valide, tout comme la cession en lieu de partage.
En cas de vente sur plan, l’établissement du CECB n’est pas non plus obligatoire dans le canton de Vaud. En effet, cette obligation s’applique aux bâtiments habitables, ce qui n’est pas le cas des biens en cours de construction.
Coût et prise en charge du CECB dans le canton de Vaud
Le coût d’établissement du CECB varie et dépend du type de bâtiment à expertiser. Chaque expert établit une offre adaptée. Il est donc recommandé de demander un ou plusieurs devis en amont du rendez-vous pour avoir une idée du coût d’établissement du certificat. Dans tous les cas, les frais sont à la charge du propriétaire vendeur.
Sachez toutefois que le canton de Vaud propose des subventions selon le type de bâtiment en cas de demande de CECB Plus.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction de l’Energie du canton de Vaud située à Lausanne qui sera en mesure de vous renseigner plus en détail sur le règlement CECB. Vos agents locaux Neho du canton de Vaud pourront également vous renseigner à ce sujet.
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