Qu’est-ce que la valeur locative ?
La valeur locative est un revenu fictif pour les propriétaires de biens immobiliers dans le canton de Vaud ainsi que dans toute la Suisse. Ce revenu fictif s’ajoute au revenu imposable des propriétaires lorsqu’ils habitent le bien qu’ils ont acquis.
La valeur locative est considérée comme un revenu en nature. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’argent à proprement parler, que les propriétaires ne perçoivent pas réellement une certaine somme. Il s’agit plutôt d’un avantage.
Cette somme correspond à une partie du revenu que les propriétaires auraient perçus si le bien avait été loué à des tiers plutôt que de l’avoir habité. Nous reviendrons plus tard sur le détail du montant de la valeur locative et son calcul.
Qui est concerné par la valeur locative dans le canton de Vaud ?
Tous les propriétaires du canton de Vaud qui habitent et vivent dans le bien immobilier qu’ils ont acquis sont concernés par la valeur locative.
Le rôle de la valeur locative
La valeur locative a pour but de créer une égalité entre les propriétaires et les locataires du canton de Vaud et de toute la Suisse notamment sur le plan fiscal.
En effet, les propriétaires de biens immobiliers dans le canton de Vaud ainsi qu’à travers toute la Suisse, peuvent déduire de leurs impôts le montant des rénovations effectuées, les frais d’entretiens ou encore les intérêts de leur prêt hypothécaire. Les locataires n’ont quant à eux pas cette opportunité et ne peuvent donc pas réduire leurs impôts de cette manière. Cela voudrait donc dire que les locataires seraient contraints à payer davantage d’impôts que les propriétaires sans pour autant pouvoir bénéficier de l’avantage d’être propriétaire de son propre bien.
Ainsi, la valeur locative vient équilibrer cette différence entre locataires et propriétaires puisqu’elle vient augmenter le revenu imposable des propriétaires qui peuvent tout de même continuer à bénéficier d’exonérations fiscales sur les dépenses citées précédemment.
Le calcul de la valeur locative dans le canton de Vaud
Le calcul de la valeur locative est différent selon les cantons et tient compte de divers critères. D’une manière générale, la valeur locative représente au moins 60% des revenus qu’un propriétaire pourrait obtenir en louant le bien qu’il détient.
Dans le canton de Vaud, la valeur locative représente 65% de la valeur statistique établie sur la base d’une statistique des loyers. Cette base est mise à jour régulièrement en rapport avec le coût de la vie, le prix des loyers ainsi que le coût de la construction.
Le calcul de la valeur locative tient compte de :
- l’âge du bâtiment
- le type de bien
- la commune de situation du bien
- la surface du bien
- l’absence de confort
- l’environnement défavorable
Dans le canton de Vaud, le calcul de la valeur locative se fait directement dans votre déclaration d’impôts comme imagé ci-dessous.
Cette déclaration s’effectue sur le site de l’administration cantonale : www.vd.ch/vaudtax
Si vous souhaitez obtenir plus d’aide et de renseignements sur la façon de remplir votre déclaration, un guide contenant des instructions complémentaires concernant la propriété immobilière est disponible à ce lien.
Suppression de la valeur locative
Si la valeur locative est instaurée en Suisse depuis 1934, sa suppression a été discutée à plusieurs reprises en Suisse. C’est cependant un sujet très controversé et qui divise énormément. En effet, la suppression de la valeur locative entraînera un changement notable pour les propriétaires concernant les frais déductibles mais aussi pour les propriétaires ayant déjà totalement remboursé leur prêt hypothécaire. C’est pourquoi les discussions sont nombreuses. Elles ont d’ailleurs repris en 2022 à ce sujet et sont toujours en cours afin de définir l’ensemble des détails et conditions d’une suppression de la valeur locative.
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