Quel est le rôle du registre foncier ?
Le registre foncier est un service public qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux immeubles du territoire. Il réunit l’ensemble des droits et charges en lien avec les biens. Ainsi, il est possible d’y retrouver l’ensemble des servitudes, les charges foncières ou un possible droit de gage pour un immeuble précis.
Tous les changements ou modifications relatives au bien immobilier doivent être inscrits au registre foncier afin d’être valides.
Le registre foncier peut être tenu informatiquement ou sur papier.
Contacter le registre foncier du Canton de Vaud
Vous pouvez trouver la direction du registre foncier du Canton de Vaud à Lausanne à l’adresse suivante :
Route de Berne 46
1014 Lausanne
Il est possible de consulter le registre foncier du Canton de Vaud en ligne grâce à l’outil Intercapi. Il est nécessaire d’avoir un abonnement afin de consulter Intercapi. Cet outils est principalement utilisé par les professionnels.
Autrement, il est possible de faire des demandes de consultations directement en ligne via le site du Canton de Vaud.
Il existe plusieurs Offices du registre foncier dans le canton de Vaud. Chaque office regroupe l’ensemble des informations du registre foncier pour des communes précises.
Vous trouverez ci-dessous la liste des différents Offices du registre foncier ainsi que leurs adresses :
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Est Vaudois Rue du Simplon 24 1800 Vevey |
Broye-Nord Vaudois Rue de Neuchâtel 1 1400 Yverdon-les-Bains |
Lausanne Avenue de Savoie 10 1014 Lausanne |
La Côte Route Ignace Paderewski 2 1131 Tolochenaz |
Pays d’Enhaut Grand-Rue 67 1660 Château-d'Oex |
Ce lien vous permettra de déterminer à quel office le lieu de situation du bien est rattaché.
Les frais de registre foncier du canton de Vaud
Comme indiqué précédemment, l’ensemble des changements relatifs à un bien immobilier doivent être indiqués dans le registre foncier afin d’être valables. Ainsi, lors d’un transfert de propriété, dans le cadre d’un achat par exemple, il est impératif de faire inscrire cet acte au registre foncier afin que le transfert de propriété ait effectivement lieu. Cela entraîne donc des frais qu’il faudra régler.
Dans le canton de Vaud, les frais de registre foncier pour un transfert de propriété s’élèvent à 0.3% du prix de vente du bien. Ce tarif est fixé par les communes et peut ainsi varier.
Si, en tant qu’acheteur, vous avez recours à une hypothèque pour financer l’acquisition de votre bien, il est nécessaire de procéder à la création d’une cédule hypothécaire. Cette création génère des frais dont une partie est due au registre foncier. Les frais du registre foncier du canton de Vaud, pour la création de la cédule hypothécaire, s’élèvent à 0.2% du montant du prêt hypothécaire.
