Quel est le rôle du registre foncier ?
Le registre foncier est un service public qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux immeubles du territoire. Il réunit l’ensemble des droits et charges en lien avec les biens. Ainsi, il est possible d’y retrouver l’ensemble des servitudes, les charges foncières ou un possible droit de gage pour un immeuble précis.
Tous les changements ou modifications relatives au bien immobilier doivent être inscrits au registre foncier afin d’être valides.
Le registre foncier peut être tenu informatiquement ou sur papier.
Contacter le registre foncier du Canton de Genève
Vous pouvez trouver la direction du registre foncier du Canton de Genève à l’adresse suivante :
Adresse du registre foncier de Genève
Rue des Gazomètres 5-7
1205 Genève
Adresse postale du registre foncier de Genève
Case postale 69
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 61 58
E-mail: [email protected]
Comprendre le registre foncier dans le canton de Genève
Le cadastre
Le cadastre du canton de Genève est un document important qui renseigne sur la propriété et l'utilisation des terres dans le canton. Il contient des informations sur toutes les propriétés, y compris leurs limites, propriétaires, locataires, hypothèques et autres droits.
Le registre foncier
Le registre foncier sert également de registre public pour toutes les transactions juridiques concernant les biens immobiliers du canton. C'est un outil important pour protéger les droits de propriété et assurer la sécurité juridique de toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière.
