Liste des documents nécessaires pour une évaluation précise

vendredi 21 février 2020 Guillaume Cougard

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Liste des documents nécessaires pour une évaluation précise

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents qui doivent être en votre possession avant de recevoir notre agent. Certains d’entre eux sont obligatoires, d’autres sont optionnels et permettent d’affiner le prix pour se rapprocher au maximum de la valeur réelle.

Par Guillaume Cougard, le 21 février 2020

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents afin de réaliser une estimation précise.

1. Les plans d'architectes (surfaces, caves, parking, etc.) (nécessaire)

Indispensables lors de l’estimation, ils permettent de prendre connaissance du nombre de pièces et de leurs superficies. On y trouve également les espaces secondaires (non habitables) d’un bien tel que la cave, le grenier, le garage, le jardin, le/les balcons ou encore la/les places de parking. Enfin, sur certains plans peuvent apparaitre des informations relatives à l’exposition du bien ou l’utilisation de certains types de matériaux. Tous ces éléments permettent de calculer la valeur avec précision.

 

2. Listes des rénovations et plus-values (date et montant) (nécessaire)

Les rénovations entraînent des plus-values immobilières qui doivent être prises en compte afin d’obtenir le prix juste et d’éviter toutes pertes. Ces modifications doivent être présentes sur les plans (voire des plans secondaires). Si vous êtes en contact avec l'architecte qui s’est occupé des travaux d'expansion, vous pouvez le joindre et lui demander d’actualiser les plans de la propriété. En ce qui concerne les plans de surface manquants, ils peuvent être demandés à l'autorité responsable des constructions de votre commune.

 

3. Extrait du Registre Foncier de la parcelle de base (nécessaire)

L'extrait du registre foncier contient des informations sur la propriété et les servitudes (droits et charges). Ces dernières sont directement affiliées au bien immobilier et non aux propriétaires. Il peut s’agir d’une hypothèque, d’un droit de préemption ou d’un bail à long terme. Ce document peut être obtenu de trois façons : au guichet de l’office du registre foncier, par courrier ou encore par email. Tous les renseignements se trouvent sur le site du canton concerné.

 

4. Plan cadastral (optionnel)

Le plan cadastral fait partie du registre foncier et fournit des informations sur les limites du bien et ses distances frontalières, la taille des parcelles, les espaces verts aménagés ou non, les sous-structures et les numéros cadastraux. Le plan de zone établit une distinction entre les zones de construction et hors construction et spécifie le nombre d'étages possible. Le plan cadastral peut également être commandé auprès du registre foncier.

 

Maison :
 

5. Police d'assurance bâtiment contre les incendies (nécessaire)

Le justificatif d'assurance contient des informations sur la valeur à neuf ainsi que la valeur actuelle. Par ailleurs il indique également le volume en m3, indispensable pour l’estimation d’une maison. Il peut être demandé auprès de l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA).


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