Impôt sur les gains immobiliers
Lorsque vous vendez une propriété en Suisse, vous êtes soumis à l'impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est basé sur le profit, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et les coûts d'acquisition. Les investissements valorisants et les frais de vente (frais de notaire, commission du courtier, etc.) peuvent être déduits du profit.
L'impôt sur les gains immobiliers est en vigueur dans tous les cantons. À Zurich et à Zug, il est perçu par les municipalités, tandis qu'à Bâle-Ville, Berne, Fribourg, les Grisons, le Jura, Obwald, et Schaffhouse, à la fois le canton et les municipalités imposent cet impôt. Dans tous les autres cantons, il est perçu uniquement par le canton. Le taux d'imposition est généralement d'environ 40 % sur les profits supérieurs à 100 000 CHF. Les gains plus modestes sont souvent soumis à une imposition plus faible ou sont entièrement exonérés d'impôt.
À l'exception de Soleure, tous les cantons imposent un supplément en pourcentage sur les propriétés acquises récemment. Cette mesure vise à dissuader la spéculation et à stabiliser le marché. À mesure que la durée de détention augmente, le taux d'imposition diminue progressivement. Selon la durée de détention, vous pouvez économiser une somme importante en attendant quelques mois pour vendre et ainsi passer dans une tranche fiscale inférieure.
Si vous utilisez le produit de la vente d'une propriété pour acheter une nouvelle propriété dans un délai spécifique, vous pouvez être exempté de l'impôt sur les gains immobiliers. Ce scénario, appelé achat de remplacement, s'applique généralement aux propriétés occupées de manière permanente et à usage personnel.
Droit de mutation
Le droit de mutation, également appelé handänderungssteuer, est une taxe appliquée lors du changement de propriétaire d'un bien immobilier. Le taux d'imposition peut varier d'un canton à l'autre, mais il se situe généralement entre 1 % et 3 % du prix d'achat. Dans certains cantons, il est également possible que la taxe soit basée sur la valeur vénale si la propriété est transférée à un prix inférieur.
Le droit de mutation est payé soit par l'acheteur, soit à la fois par l'acheteur et le vendeur. Le plus souvent, l'impôt est partagé à parts égales entre l'acheteur et le vendeur, les deux parties étant solidaires. Dans les cantons de Zurich, Uri, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Argovie et Tessin, il n'y a généralement pas de droit de mutation au sens strict.
Dans la plupart des cantons, les transferts de propriété entre conjoints et descendants sont exonérés d'impôt ou bénéficient d'une imposition réduite. De même, dans de nombreux cantons, le droit de mutation est exonéré en cas de donation ou de succession.
Pour des informations précises sur la législation en vigueur dans votre région et dans votre cas spécifique, nous vous conseillons de consulter votre agent local.
Frais de notaire
En Suisse, toute transaction immobilière nécessite une authentification notariée publique pour être valide. En d'autres termes, un contrat de vente n'est valide que s'il est certifié par un notaire.
L'authentification d'un contrat de vente implique des frais de notaire. Ces frais sont calculés soit en pourcentage (environ 0,1 % à 0,5 % du prix de vente, selon le canton) soit en fonction du temps passé. Généralement, les frais de notaire sont partagés à parts égales entre les parties.
Étant donné que la profession notariale relève de la compétence des cantons, il existe de grandes différences entre les cantons en ce qui concerne les frais de notaire et le processus de transfert de propriété. Une distinction majeure existe entre les cantons avec notaire d'État et ceux sans notaire d'État :
- Dans les cantons sans notaire d'État, les notaires agréés par le canton exercent en tant que professionnels indépendants. Vous pouvez donc choisir le notaire de votre choix pour l'authentification d'une transaction immobilière et, si vous le souhaitez, pour la rédaction du contrat de vente. En général, le notaire doit être actif dans le canton où se trouve la propriété à vendre.
- Dans les cantons avec notaire d'État, les notaires sont des employés d'une autorité cantonale et sont donc des fournisseurs de services publics. Le notaire ne peut généralement pas être choisi librement.
- Dans les cantons avec notariat mixte, il existe à la fois des notaires d'État et des notaires indépendants, avec une répartition des compétences par domaine.
Pour toutes questions relatives au notariat dans votre canton, veuillez contacter votre agent immobilier local Neho. Fort de son expérience dans de nombreuses transactions, il ou elle connaît parfaitement les réglementations cantonales et peut vous guider en toute sécurité tout au long du processus de transfert de propriété. Vous pouvez également trouver plus d'informations sur le notariat dans les cantons de Berne, Zurich, Lucerne et Saint-Gall dans nos articles sur le sujet.
Frais d'inscription au registre foncier Pour qu'un transfert de propriété ait lieu, le nouveau propriétaire doit être inscrit au registre foncier. Le bureau du registre foncier perçoit des frais pour cette démarche. Dans la plupart des cantons, ces frais s'élèvent à environ 0,1 % à 0,2 % du prix d'achat. Généralement, les frais du registre foncier sont partagés à parts égales entre les parties.
Veuillez noter que ces frais de 0,1 % à 0,2 % ne concernent que les frais d'inscription au registre foncier. Dans les cantons où le bureau du registre foncier authentifie également le contrat de vente, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour ces services.
Autres frais
Si vous souhaitez rembourser votre prêt hypothécaire par anticipation, la plupart des banques exigent une indemnité de remboursement anticipé. Celle-ci est calculée en fonction du montant du prêt, du taux d'intérêt et de la durée restante. En particulier, sortir d'un prêt hypothécaire à taux fixe à long terme peut rapidement devenir extrêmement coûteux (plus de dix mille francs suisses par année restante).
Si vous ne souhaitez pas rembourser le prêt hypothécaire par anticipation, l'acheteur pourrait peut-être être disposé à reprendre le prêt existant aux mêmes conditions. Alternativement, vous pouvez transférer le prêt hypothécaire sur la nouvelle propriété si vous envisagez d'acheter une nouvelle propriété en parallèle à la vente.
D'autres frais sont liés à l'obtention d'un certificat énergétique (GEAK). Cependant, il n'est pas obligatoire dans tous les cantons.
Commission et frais d'annonce immobilière Si vous engagez un agent immobilier pour vendre votre propriété, en tant que mandant, vous devez bien sûr couvrir les coûts. En plus de la commission, généralement d'environ 3 % du prix de vente, l'agent immobilier peut vous facturer des dépenses supplémentaires telles que les frais de déplacement ou les coûts d'annonce. Avec un agent immobilier traditionnel, ces frais peuvent rapidement atteindre entre 30 000 et 50 000 francs suisses.
Chez Neho, nous ne facturons pas de commission immobilière, mais uniquement un tarif fixe de CHF 12 000, quel que soit la valeur de la propriété. Les coûts de photographie, de visite virtuelle et de publication sont inclus dans ce prix !
