Qu’est-ce qu’un avancement d’hoirie ?
Un avancement d’hoirie est une transmission anticipée d’une part de l’héritage. Il permet à une personne, généralement un parent, de transférer de son vivant une partie de son patrimoine à un héritier. Contrairement à une donation, l’avancement d’hoirie est en principe soumis à une obligation de rapport lors du partage successoral.
Toutes les formes de patrimoine peuvent être concernées : des liquidités, mais aussi des biens matériels, y compris des biens immobiliers tels que des terrains, des maisons ou des appartements.
Pourquoi recourir à un avancement d’hoirie ?
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles des parents choisissent de transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant. Cela peut permettre, par exemple, d’aider un enfant à acquérir un logement ou à créer une entreprise, sans qu’il ait à contracter un prêt bancaire à des conditions coûteuses. La transmission anticipée d’un bien immobilier à un enfant est également un cas fréquent.
L’avancement d’hoirie présente des avantages tant pour le donateur que pour l’héritier : il permet au donateur de réduire son patrimoine imposable et, pour l’héritier, d’accéder à des fonds à un moment où il en a souvent plus besoin qu’à un âge avancé.
À noter : En principe, le donateur est libre de disposer de son patrimoine comme il le souhaite, sous réserve de respecter les parts réservataires imposées par la loi. Cela signifie également que les héritiers n’ont pas de droit à une égalité de traitement avant l’ouverture de la succession. Toutefois, sauf mention contraire explicite, toute libéralité est présumée constituer un avancement d’hoirie et sera donc soumise à l’obligation de rapport lors du partage successoral (voir ci-dessous).
Avancement d’hoirie vs. donation : quelles différences ?
La principale différence entre une donation et un avancement d’hoirie réside dans l’obligation de rapport à la succession. Lorsqu’un héritier reçoit un bien de son vivant, la loi suppose qu’il s’agit d’un avancement d’hoirie et qu’il devra en tenir compte lors du partage successoral, sauf si le donateur en décide autrement.
Cette distinction prend tout son sens au moment du décès du donateur. L’héritier ayant bénéficié d’un avancement d’hoirie devra compenser cette avance dans le partage. Par exemple, si un parent a donné CHF 100'000 à son enfant A sans le libérer de l’obligation de rapport, et que la succession à son décès s’élève à CHF 200'000, l’enfant A et son frère B devront partager un total de CHF 300'000. Ainsi, A, ayant déjà reçu CHF 100'000, ne pourra prétendre qu’à CHF 50'000 sur les CHF 200'000 restants, tandis que B recevra CHF 150'000.
À savoir : Pour les avancements d’hoirie en numéraire, ni l’inflation ni les intérêts ne sont pris en compte : seule la valeur nominale au moment du transfert est retenue.
Lorsqu’un bien immobilier est concerné, la situation peut être plus complexe. Sauf accord préalable sur un prix fixe, c’est la valeur du bien au moment du décès qui est prise en compte, ce qui peut représenter un coût important pour l’héritier bénéficiaire. En Suisse, les prix de l’immobilier ont quasiment doublé en 20 ans, rendant potentiellement très élevée la compensation due au reste de la succession.
À quoi faut-il faire attention lors d’un avancement d’hoirie ?
En principe, un avancement d’hoirie peut être accordé sans formalités particulières et même verbalement. Cependant, pour éviter des litiges entre héritiers, il est fortement recommandé d’établir un document écrit précisant les modalités de l’avance. Dans le cas d’un bien immobilier, un acte notarié est obligatoire pour officialiser la transmission.
Point important : Un avancement d’hoirie ou une donation ne peut jamais porter atteinte aux parts réservataires des héritiers légaux. Sauf mention expresse contraire, la loi présume qu’un don effectué de son vivant constitue un avancement d’hoirie et devra donc être pris en compte lors du partage successoral.
Sur le plan fiscal, donations et avancements d’hoirie sont soumis aux mêmes règles et sont en principe taxés comme des donations. Toutefois, en cas de décès du donateur, l’impôt sur les successions s’applique. À noter que dans la plupart des cantons suisses, les donations et successions au profit des descendants directs sont exonérées d’impôt.
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