Usufruit et droit d'habitation - qu'est-ce que c'est ?
Tant le droit d'usufruit que le droit d'habitation sont des droits réels limités. Avec un droit réel limité, une personne - l'usufruitier ou le titulaire du droit d'habitation - obtient le droit de disposer d'un bien immobilier d'une manière déterminée et limitée.
L'usufruit et le droit d'habitation se distinguent par les droits dont dispose l'usufruitier ou le titulaire du droit d'habitation sur le bien immobilier :
- Usufruit : le bien immobilier peut être habité ou loué. Les éventuels revenus reviennent à l'usufruitier.
- Droit d'habitation : le bien immobilier ne peut être habité que par l'usufruitier.
Dans les deux cas, l'usufruitier ou le titulaire du droit d'habitation ne peut pas modifier la nature du bien immobilier. Il n'a notamment pas le droit de procéder à des transformations ou d'endommager intentionnellement le bien immobilier. De même, le titulaire d'un droit d'usufruit ou d'habitation n'a pas le droit de vendre ou de donner un bien immobilier, ni de le grever d'une hypothèque.
Différences entre l'usufruit et le droit d'habitation
| Usufruit |
Droit d'habitation |
|
|
Validité |
Eventuellement transmissible | Non transmissible |
| Droits | Habiter ou louer | Occuper uniquement par soi-même |
| Coûts | Intérêts hypothécaires, frais accessoiresfrais d'entretien réguliers, primes d'assurance | Frais d'entretien réguliers, frais accessoires |
| Impôts | L'usufruitier paie des impôts sur la valeur locative ou sur les revenus locatifs, sur la valeur fiscale de la fortune et sur les impôts fonciers selon le canton. | Valeur locative |
Points communs entre l'usufruit et le droit d'habitation
Outre les différences, il existe un certain nombre de points communs entre le droit d'habitation et le droit d'usufruit. Les principaux aspects qui s'appliquent à la fois à l'usufruit et au droit d'habitation sont les suivants :
- Les deux droits permettent à l'ayant droit d'utiliser un bien immobilier sans en être propriétaire.
- Les deux droits sont inscrits au registre foncier en tant que servitude.
- Les deux droits peuvent être accordés à titre onéreux ou gratuit.
- Les deux droits peuvent en principe être limités ou illimités dans le temps.
Usufruit ou droit d'habitation - lequel est le meilleur ?
Il est impossible de dire de manière générale si un droit d'usufruit ou un droit d'habitation est préférable. Beaucoup de choses dépendent de la situation financière et familiale concrète des parties. Avec un droit d'usufruit, l'usufruitier a en principe plus de droits, mais aussi plus de devoirs qu'avec un droit d'habitation.
Comment naît un droit d'usufruit ou un droit d'habitation ?
Un droit d'usufruit ou un droit d'habitation peut être établi de différentes manières : par un acte, pour cause de décès dans le cadre d'une succession ainsi que de par la loi. Pour que le droit d'habitation soit opposable aux tiers, il doit être inscrit au registre foncier.
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