Il est possible de ne pas payer l'impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud.
Mais comment ?
L'explication est relativement simple, si vous réinvestissez au moins le montant de la vente dans l’achat d’un autre bien immobilier, l’impôt est tout simplement reporté et on parle dans ce cas de "remploi".
Remploi : Le terme signifie « nouvelle acquisition ».
Dans la pratique, l’impôt est reporté jusqu’à ce que ce nouveau bien soit lui-même revendu, ce qui selon la situation, pourrait ne pas avoir lieu de votre vivant.
Dans le cas d’une vente immobilière et d’un rachat peu de temps après la vente, on parle de remploi. Cette notion est entre autres utilisée dans le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers, car en cas de remploi, une partie ou la totalité du bénéfice est réinvestie dans un autre achat immobilier, et l’imposition est reportée.
Le montant de la déduction dépend bien évidemment du montant de bénéfice que vous réinvestissez par la suite.
Quand l’impôt est-il reporté ?
Dans les cas ou l'impôt sur les gains immobiliers n’est pas dû immédiatement, mais reporté, comme vu dans le paragraphe précédent, le paiement est remis à plus tard.
Si un bien est vendu plus tard à un tiers, l’impôt sur les gains immobiliers devra être réglé également postérieurement. Cela se passe différemment lorsque vous échangez votre ancienne propriété - ou le nouveau propriétaire paie des taxes sur le nouveau prix et non l'ancien. La durée pendant laquelle l'ancien propriétaire l'a eu est celle qui compte.
Lorsque le propriétaire vit dans le logement, l’impôt sur les gains immobiliers peut pareillement être reporté si et seulement si le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’un nouveau bien en Suisse dans un délai considéré comme "raisonnable".
Selon le canton dans lequel s'effectue la vente, il peut s’écouler jusqu'à quatre ans entre la vente de l’ancien et l’achat du nouveau bien. Pour que l’impôt soit reporté, l'acheteur doit en principe revendre son ancien bien dans un délai d’un ou deux ans.
L’impôt n’est reporté que pour la part du bénéfice qui est investie dans le bien de remplacement. Lorsque le prix d’achat du nouveau bien est inférieur aux dépenses d’investissement de l’ancien, le bénéfice doit être imposé immédiatement et dans son intégralité. C’est par exemple le cas lorsqu'une maison est vendue pour acheter un appartement moins cher à la place.
Le report de l’impôt est également exclu si le bien acheté doit servir de résidence de vacances ou résidence secondaire, ou s’il est en location.
Télécharger la fiche de report d'imposition dans le canton de Vaud pour prétendre au report:
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/21020-2_FA_02.pdf
