Quel est le rôle du registre foncier ?
Le registre foncier est un service public qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux immeubles du territoire. Il réunit l’ensemble des droits et charges en lien avec les biens. Ainsi, il est possible d’y retrouver l’ensemble des servitudes, les charges foncières ou un possible droit de gage pour un immeuble précis.
Tous les changements ou modifications relatives au bien immobilier doivent être inscrits au registre foncier afin d’être valides.
Le registre foncier peut être tenu informatiquement ou sur papier.
Contacter le registre foncier du Jura
Il n'existe qu'un seul bureau du registre foncier dans le Jura, situé à Delémont.
Registre foncier du Jura
2, rue de la Justice
2800 Delémont
T 032 420 59 70
F 032 420 59 71
[email protected]
Les frais d'inscription au registre foncier dans le Jura
Compris au sens large dans les traditionnels "frais de notaire", les frais d'inscription au registre foncier sont fixés par les communes avec un calcul différent selon les cantons, et dont le montant lui est reversé ensuite.
