Le CECB fournit une évaluation de l'efficacité énergétique d'un bâtiment et indique les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique. Il est établi par des experts certifiés et doit être remis au propriétaire ou au locataire du bâtiment avant la vente ou la location. Le but du certificat énergétique des bâtiments est d'encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments, ce qui peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts énergétiques.
Qu’est-ce que le CECB ?
Le CECB, certificat énergétique cantonal des bâtiments est un outil d’évaluation des performances énergétiques des bâtiments standardisé pour l’ensemble du territoire suisse. Il permet d’évaluer l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment ainsi que la quantité d’énergie consommée par ce même bâtiment.
Afin d’être facilement compréhensible par tous, le CECB utilise une échelle de notation de A à G et se matérialise sous la forme d’une étiquette-énergie semblable à celle utilisée pour les produits électroniques notamment. Le CECB est établi par un expert grâce notamment à un outil en ligne qui lui permet d’évaluer le bâtiment en question.
Il présente également plusieurs avantages puisqu’il vous permet notamment de connaître les points faibles de votre propriété en matière d’efficacité énergétique. Il vous donne ainsi un aperçu des différentes manières de l’améliorer et est donc utile comme base si des rénovations énergétiques sont prévues.
Les différents types de CECB
LE CECB “classique”
Il s’agit d’un document d’environ quatre pages comprenant l’étiquette-énergie officielle de votre propriété. Il indique notamment les performances de l’enveloppe du bâtiment ainsi que son efficacité énergétique globale. Sa durée de validité est de 10 ans.
Le CECB Plus
Le CECB Plus contient les mêmes informations que précédemment, complétées par un rapport de conseil afin d’envisager, par exemple, une rénovation énergétique de votre bien. Ainsi, vous obtenez une liste concrète de mesures à mettre en place, des recommandations pour une remise à neuf, mais aussi une estimation des coûts et des subventions possibles. Il possède également une durée de validité de 10 ans.
CECB Nouveau bâtiment
Le CECB Nouveau bâtiment permet de fixer les valeurs à atteindre en matière d’efficacité énergétique dans le cadre d’une nouvelle construction notamment. Une fois la construction terminée, l’expert vérifie si les attentes sont respectées et publie le CECB Nouveau bâtiment valable 10 ans. Après 3 ans minimum, il peut être transformé en CECB standard.
Le CECB obligatoire dans le Fribourg si…
Dans tout le canton de Fribourg, le certificat CECB est obligatoire selon la nouvelle loi sur l’énergie.
La nouvelle loi sur l’énergie est en vigueur depuis le 1er août 2013 et depuis cette date, un CECB est requis (entre autre) pour :
– toutes les constructions neuves,
– tout changement de main (sauf quelques rares exceptions),
Toutefois un CECB® Plus ou EcoConseil est exigé pour toute subvention énergétique cantonale à partir de CHF 10’000.
Le CECB® est applicable aux bâtiments d’habitation (maisons individuelles et habitat collectif), aux bâtiments administratifs et aux écoles (art. 11a LEn). Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu’à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.
Vous trouverez le texte de loi officiel sur le CECB dans le canton de Fribourg ici.
Coût et prise en charge du CECB dans le canton de Fribourg
Le coût pour obtenir un certificat énergétique des bâtiments dans le canton de Fribourg dépend de la taille du bâtiment et de la complexité des travaux nécessaires pour établir le certificat. En général, les coûts pour un certificat énergétique peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers de francs suisses. Il est recommandé de contacter directement un expert en évaluation de l'efficacité énergétique pour obtenir un devis précis.
En ce qui concerne la prise en charge du certificat énergétique cantonal des bâtiments, il est possible que des subventions ou des prêts soient disponibles pour les propriétaires de bâtiments qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leurs propriétés. Cependant, la disponibilité et les conditions d'obtention de ces financements dépendent de nombreux facteurs, tels que le canton de résidence, le type de bâtiment et les règlementations locales. Il est recommandé de contacter les autorités cantonales compétentes pour obtenir des informations sur les subventions et les prêts disponibles pour le certificat énergétique des bâtiments.
En général, l'obtention d'un certificat énergétique peut être coûteuse, mais cela peut être considéré comme un investissement à long terme car un bâtiment efficace énergétiquement peut réduire les coûts énergétiques et améliorer le confort des occupants. De plus, un certificat énergétique peut également être un atout pour la vente ou la location d'un bâtiment, car il peut montrer aux acheteurs ou aux locataires potentiels que le bâtiment est respectueux de l'environnement et économique en termes d'utilisation de l'énergie.
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