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LA PRÉSENTE POLITIQUE EXPLIQUE COMMENT NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS LES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT.

Nous sommes PropTech Partners SA, société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-280.507.100. Notre siège social est situé à Rue du Grand-Pré 2A, 1007 Lausanne, Suisse. Notre numéro de TVA enregistré est CHE-280.507.100 VAT.

Nous mettons à votre disposition une plateforme internet (« Plateforme en ligne ») qui vous permet d'accéder à des services liés à l'immobilier et de les acheter via notre site internet à l'adresse neho.ch (« Site internet »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée.

La présente politique (ainsi que nos conditions d'utilisation et tout autre document auquel il est fait référence) établit la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques et nos positions concernant vos données personnelles et savoir comment nous les traiterons. En accédant à Notre site internet et en l'utilisant, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique, notamment à la fourniture de vos données personnelles.

En règle générale, nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet pour :

• fournir, transmettre et mettre en ligne tous les produits, services, installations et prestations présentés ou auxquels il est fait référence sur le Site internet ou sur la Plateforme en ligne ;
• transmettre vos messages aux Vendeurs, Acheteurs, ou personnes utilisant le Site internet ou la Plateforme en ligne dans les limites de leurs demandes et de leur utilisation de la Plateforme en ligne ;
• fournir des services d'information aux tiers concernés, notamment si vous choisissez l'option Payer plus tard (telle que définie dans le Contrat de service) pour acheter des produits et services;
• améliorer les fonctionnalités, produits et services que nous offrons ;
• appuyer nos propres activités de marketing et de promotion ;
• vous tenir au courant des informations en rapport avec vos centres d'intérêt.

Données personnelles recueillies

Lorsque vous visiterez le Site internet ou la Plateforme en ligne, que vous vous y inscrirez ou que vous utiliserez nos services, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations vous concernant comme votre nom, vos coordonnées, vos coordonnées bancaires, votre carte de crédit ou de débit et des informations concernant votre bien immobilier ou votre situation personnelle en tant que vendeur, acheteur ou toute personne intéressée par un bien immobilier ou les produits et services que nous offrons. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez le Site internet ou la Plateforme en ligne comme vos recherches, les biens immobiliers et les pages que vous consultez, les annonceurs ou les partenaires avec lesquels vous communiquez. Nous collecterons des informations sur votre utilisation de la Plateforme en ligne, ce que vous saisissez, téléchargez, stockez, transmettez et communiquez. Enfin, nous pouvons également recueillir des informations à partir de toute correspondance entre vous et nous, ainsi que votre adresse IP (protocole Internet) et les cookies qui peuvent identifier votre navigateur ou votre compte de manière unique. Cela nous aidera à vérifier votre identité. Nous les désignons collectivement par le terme « Vos données ».

Toutes les sections du Site internet ou de la Plateforme en ligne où vous pourriez être amené(e) à donner des renseignements personnels supposent que vous acceptez et consentez (ou autre) à ce que nous en fassions usage. Nous utilisons toujours les renseignements ou le formulaire les plus récents afin de refléter votre situation actuelle en matière de consentement. Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice inscrit(e), mais que vous n'avez pas ouvert de session lorsque vous soumettez un formulaire, nous ne pourrons pas utiliser les paramètres que vous avez sauvegardés ; votre consentement sera donc réputé conforme au formulaire que vous soumettez au moment de l'envoi.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles nous permettront de vous donner accès à toutes les parties du Site internet et de la Plateforme en ligne (conformément aux Conditions d'utilisation et au Contrat de service) et de vous fournir les services et les prestations dont vous avez fait la demande. Nous pouvons regrouper les informations pour identifier des tendances que nous pouvons utiliser dans le cadre de nos activités de marketing et pour nous aider au développement, à l'administration, au bon fonctionnement et à l'amélioration de nos services et de nos fonctionnalités.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter afin de connaître votre opinion sur nos services et pour vous prévenir de temps à autre de changements ou de développements importants apportés au Site internet, à la Plateforme en ligne ou à nos Produits et Services. Si vous y consentez, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter afin de vous fournir des précisions sur d'autres produits ou services offerts par nous, nos partenaires ou nos annonceurs et qui pourraient vous intéresser. Si vous avez consenti à ce que des tiers communiquent avec vous, nous pouvons mettre vos données à leur disposition. Si vous changez d'avis au sujet d'une éventuelle prise de contact, veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessous: [email protected].

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons tenir un journal de tous les messages que vous nous transmettez pour vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.

Les éléments suivants, de par leur nature, requièrent et utilisent des données personnelles identifiables.

1. Inscription

Lorsque vous vous inscrirez sur le Site internet ou sur la Plateforme en ligne, il se peut que vous deviez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et un mot de passe. Vous pouvez modifier et mettre à jour ces informations à tout moment en vous connectant à la Plateforme en ligne une fois l'inscription terminée.

2. Connexion

Lorsque vous vous connectez à la Plateforme en ligne, vous devez indiquer un e-mail et un mot de passe. Nous conserverons ces informations sur le système. Gardez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en lieu sûr et ne les divulguez à personne. Nous conserverons également toutes les données ajoutées concernant vos comptes sur les réseaux sociaux.

3. Nous solliciter

Lorsque vous utiliserez l'un de nos services (en nous mandatant), nous vous demanderons plus d'informations sur vous et votre bien immobilier et nous mettrons en ligne ou examinerons ces renseignements à des fins de mise en vente. Votre adresse sera divulguée sur les supports de vente tels que les données numériques de votre bien immobilier qui contiendront également des références aux caractéristiques de votre bien immobilier fournies ou approuvées par vous ainsi que sur notre Site internet et sur les supports marketing et portails immobiliers.

4. Informations de paiement

Lorsque vous utiliserez l'un de nos services, nous récupérerons certaines informations vous concernant telles que le nom figurant sur votre carte, son numéro, sa date d'expiration, le code de sécurité ou le numéro d'émission, ainsi que vos coordonnées bancaires et certaines autres données personnelles. Ces informations seront utilisées pour effectuer le paiement convenu ou pour les transmettre au Prestataire de paiement (tel que défini dans le Contrat de Service) si vous avez choisi de payer en plusieurs fois (tel que défini dans le Contrat de Service) et ne seront pas stockées dans notre système. Toute information concernant une carte de crédit ou des coordonnées bancaires sera stockée par le prestataire de paiement et / ou le fournisseur et, si vous utilisez les services à l'avenir, vous aurez le choix d'utiliser la même carte et nous récupérerons alors les informations auprès de celui-ci. Vous pouvez choisir de ne pas stocker les informations relatives à votre carte si vous le souhaitez.

5. Photographies

Notre expert immobilier local peut mettre en ligne des photographies sur la Plateforme en ligne (Vendeur) à tout moment pour les utiliser à des fins de mise en vente, mais celles-ci ne seront pas publiées sans votre accord. Ces photographies permettront normalement d'identifier votre adresse.

6. Organisation des visites et établissement des offres

Lorsqu'un Acheteur potentiel souhaitera visiter un bien immobilier, il choisira l'heure et la date qui lui conviennent dans le calendrier interactif et il recevra ensuite une confirmation de la visite ainsi que le nom et l'adresse complets (sauf si nous effectuons les visites en votre nom) du Vendeur. Si la personne ayant effectué la visite souhaite faire une offre, elle peut le faire par l'intermédiaire de la Plateforme en ligne. Le Vendeur recevra le nom de la personne qui a fait l'offre ainsi que les informations concernant sa situation (pas sur le marché, sur le marché, vendu, trésorerie, position hypothécaire, etc.).

Si une offre est proposée, nous aurons besoin de plus amples renseignements, comme le nom et les coordonnées de votre Agent immobilier, ainsi que des renseignements hypothécaires (le cas échéant).

7. Retour d’expérience

Nous demanderons à tous ceux qui auront visité une propriété de répondre à quelques questions concernant leur expérience et leurs observations. Ces informations seront fournies au Vendeur et enregistrées sur la Plateforme en ligne pour le Vendeur et la personne qui a visité la propriété.

8. Enregistrement des propriétés

Vous pourrez enregistrer les propriétés (une fois inscrit(e)) que vous trouverez sur le Site internet ou sur la Plateforme en ligne. Nous pouvons regrouper ces données anonymement pour indiquer le nombre d'utilisateurs qui ont enregistré une propriété particulière, mais nous ne mettrons pas à la disposition de tiers des données personnelles concernant une personne qui effectue une recherche.

9. Disponibilités

Si vous vendez une propriété et que nous ne nous occupons pas de vos visites, vous devrez indiquer vos disponibilités sur la Plateforme en ligne. Elles seront ensuite mises à la disposition de tous ceux qui souhaitent effectuer des visites afin qu'ils puissent réserver un créneau sur le calendrier interactif en direct 24 heures sur 24. Une fois choisies la date et l'heure, la visite sera confirmée et les informations mentionnées ci-dessus (visites) leur seront fournies.

Qui a accès aux renseignements que vous fournissez ou que nous recueillons ?

Nous conservons l'accès à tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous. Si l'un de nos services est disponible via le site ou le logiciel de nos partenaires, ceux-ci peuvent avoir accès à vos informations. L'utilisation qu'ils font de vos données personnelles est régie par leurs politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de confidentialité des autres sites, même si vous y accédez en utilisant des liens affichés sur le Site internet ou sur la Plateforme en ligne. Nous vous recommandons donc de prendre connaissance des politiques de chaque site que vous visitez et de vous assurer que vous acceptez leurs modalités avant de fournir des renseignements personnels.

Si nous proposons ou fournissons un service d'un tiers en notre nom, il se peut que nous devions lui communiquer vos données à cet égard. En utilisant le Site internet et la Plateforme en ligne, vous consentez à ce que nous fournissions vos Informations à des tiers autorisés par nous à fournir de tels services. Nous pouvons également faire appel à des tiers pour fournir des services en notre nom, ce qui peut inclure le traitement (mais pas l'utilisation) de vos informations personnelles, par exemple pour compléter des adresses partielles ou pour compléter les informations que nous détenons à votre sujet. Dans l'un ou l'autre cas, nous ne transmettrons pas vos données à quiconque n'est pas inscrit auprès du Commissaire à l'Information en vertu de la loi sur la protection des données personnelles ou n'est pas soumis à ses dispositions ou à des dispositions similaires par notre contrat avec eux et nous ne permettrons pas à un tiers d'utiliser vos informations à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

Nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou distribuer vos informations à des tiers sans votre permission, sauf si la loi nous y oblige.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Neho souhaite s'assurer que vous connaissez parfaitement vos droits en matière de protection des données. Vous jouissez des droits suivants :

• Droit à l'information – Vous avez le droit d'être informé du type de données personnelles que nous collectons ainsi que son traitement.
• Droit d'accès – Vous avez le droit de demander l'accès à ainsi que les copies de vos données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification – Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles qui sont inexactes et que les données incomplètes sont complétées.
• Droit à l'effacement – Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit d'opposition – Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transmettions vos données personnelles que nous avons collectées à un tiers, sous certaines conditions.

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par email : [email protected].

Comment nous contacter ?

Pour toute information complémentaire relative à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire directement par e-mail: [email protected].

Cookies et suivi

Comme de nombreux sites et applications, nous utilisons des « cookies » pour personnaliser vos visites, simplifier la procédure de connexion, suivre vos préférences et suivre l'utilisation du Site internet ou de la Plateforme en ligne. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur. Celui-ci propose une option permettant d'empêcher les sites d'utiliser des cookies (l'écran d'aide ou le manuel de votre navigateur vous indiquera comment faire), mais sachez que cela peut réduire les fonctionnalités du Site internet ou de la Plateforme en ligne et d'autres sites. Veuillez consulter notre politique en matière de cookie pour plus de détails.

Comme tous les sites, nos serveurs enregistrent automatiquement des « fichiers journaux » contenant des informations sur le volume et les caractéristiques du trafic du Site internet et de la Plateforme en ligne, comme l'adresse IP, le nombre de pages consultées, le temps passé sur le site, etc. Nous utilisons des fichiers journaux pour créer des représentations de l'utilisation du Site internet et de la Plateforme en ligne qui nous aident à faire le suivi de notre site et de l’améliorer. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de vos fichiers journaux.

Nous utilisons les services de remarketing Google AdWords pour faire de la publicité sur des sites internet tiers (y compris Google) aux personnes ayant précédemment visité notre site. Cela peut signifier que nous faisons de la publicité destinée aux visiteurs ayant encore une tâche en cours sur notre site, comme ceux qui utilisent le formulaire de contact pour demander des renseignements. Il peut s'agir d'une publicité sur la page des résultats de recherche Google ou d'un site du réseau Google Display Network. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des publicités basées sur les visites précédentes des visiteurs de Notre site internet. Bien entendu, toutes les données recueillies seront utilisées conformément à notre propre politique de confidentialité et à celle de Google.

Sécurité, stockage et transfert des informations

Nous appliquons des procédures de sécurité strictes pour faire en sorte que vos données personnelles ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers sans votre autorisation (à moins qu'ils ne fournissent les services décrits ci-dessus) et pour empêcher l'accès non autorisé à celles-ci. Les ordinateurs qui stockent ces données sont entreposés dans une zone sécurisée à accès physique restreint et nous utilisons des pare-feu sécurisés et d'autres mesures pour en limiter l'accès électronique. Si nous collaborons avec des tiers, nous exigerons qu'ils mettent en place des mesures similaires pour protéger vos données personnelles.

Les renseignements que nous recueillons ou enregistrons ne sont accessibles qu'à partir de nos bureaux. Seuls les employés et les Détenteurs de licence ayant besoin de ces informations pour effectuer une tâche spécifique ont accès aux données personnelles identifiables. Nous vous demanderons explicitement quand nous aurons besoin de renseignements pour vous identifier. Nous pouvons vous demander de procéder à des vérifications de sécurité avant de vous communiquer des renseignements. Vous pouvez mettre à jour les données personnelles que vous nous communiquez à tout moment depuis la Plateforme en ligne.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période raisonnable ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Nous traitons les données personnelles sur nos serveurs en Suisse.

Modifications de la politique

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique à tout moment à mesure que nous ajoutons de nouveaux services ou fonctionnalités ou en réponse à des modifications de la loi ou de nos accords commerciaux. Toute modification de la présente politique sera affichée sur le Site internet.

Les informations contenues sur le Site internet et la Plateforme en ligne sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique, de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles ou si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de notre part, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected].

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME EN LIGNE ET NOTRE SITE INTERNET CAR CELLES-CI S'APPLIQUERONT À SON UTILISATION PAR VOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR L'ENSEMBLE DE PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER NI UTILISER LE SITE INTERNET ET LA PLATEFORME EN LIGNE.

1. Conditions d'utilisation du site internet - Que contiennent les présentes conditions ?

Nous mettons à votre disposition une plateforme internet (« Plateforme en ligne ») qui, sous réserve des présentes conditions d'utilisation, vous permet d'accéder à des services immobiliers via notre site internet à l'adresse neho.ch (« Notre site internet ») et de les acheter. Les présentes conditions d'utilisation (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous informent des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser Notre site internet et la Plateforme en ligne, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré. L'utilisation de Notre site internet comprend l'accès, la navigation, l'utilisation ou l'inscription à celui-ci afin de l'utiliser.

En utilisant Notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter. Nous vous recommandons d'en imprimer une copie pour consultation ultérieure. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

2. Autres conditions applicables - Il existe d'autres conditions susceptibles de s'appliquer à votre cas

Les présentes Conditions d'utilisation renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de Notre site internet :

Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant Notre site internet, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

Notre Politique en matière de cookies, qui présente des informations à propos des cookies qu'utilise Notre site internet.

Si vous achetez des services sur Notre site internet, nos Conditions générales / Conditions générales de vente s’appliquent.

3. Informations nous concernant - Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Notre site internet est exploité par PropTech Partners SA, sous le nom de « Neho », société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-280.507.100. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : Rue du Grand-Pré 2A, 1007 Lausanne, CH. Notre numéro de TVA enregistré est CHE-280.507.100 VAT.

Pour nous contacter, envoyez-nous un e-mail à [email protected] ou appelez notre service clientèle au (+41) 21 588 14 14.

4. Modification de notre site - Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications à notre site

Nous nous réservons le droit de mettre à jour Notre site internet et d'en modifier le contenu à tout moment. Cependant, veuillez noter que le contenu de Notre site internet est susceptible d'être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

5. Accès à Notre site internet - Nous sommes susceptibles de suspendre ou supprimer Notre site internet

Nous ne garantissons pas que Notre site internet, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs ou d'omissions. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, Notre site internet n'est pas disponible, pour quelque période que ce soit. Nous tenterons de vous informer suffisamment à l'avance de toute suspension ou de tout retrait.

Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à Notre site internet par le biais de votre connexion internet soient informées des présentes Conditions d'utilisation et des autres conditions applicables et qu'elles les respectent.

6. La réservation d'une estimation gratuite est interdite aux courtiers immobiliers

Une estimation gratuite d'un expert immobilier local est disponible sans devoir prendre un forfait. Si vous êtes courtier immobilier ou si vous êtes lié à un autre mandat comparable, vous n'avez pas le droit de réserver une évaluation gratuite.

Si nous soupçonnons qu'un utilisateur a menti à propos de sa situation, nous pouvons enquêter et prendre les mesures nécessaires pour suspendre ou mettre fin à son accès à Notre site internet.

7. Votre compte et votre mot de passe - Vous devez garder vos informations de compte en sécurité

Si vous choisissez ou si vous recevez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code ou mot de passe d'identification d'utilisateur, que vous l'ayez choisi ou qu'il vous ait été attribué si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai à l'adresse suivant : [email protected].

8. Virus – Nous ne saurions être tenus responsables des virus et vous ne devez pas en introduire

Nous ne garantissons pas que Notre site internet sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus, bien que nous prenions les meilleures mesures pour nous protéger. Vous êtes responsable de la configuration de votre système informatique, de vos programmes informatiques et de votre plateforme d’accès à Notre site internet. Nous vous conseillons d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de Notre site internet en introduisant ou en transmettant sciemment des données, en envoyant ou en transférant des éléments contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à Notre site internet, au serveur sur lequel Notre site internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à Notre site internet. Vous ne devez pas attaquer Notre site internet au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

9. Utilisation de Notre site internet

Vous ne pouvez utiliser Notre site internet qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser Notre site internet :

• De toute manière violant toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire de quelque manière que ce soit aux mineurs.
• Pour envoyer, recevoir, télécharger, mettre en ligne, utiliser ou réutiliser sciemment tout élément non conforme à nos normes relatives au contenu (voir ci-dessous).
• Pour transmettre ou envoyer toute promotion ou publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation comparable.

Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber:

• atoute section de Notre site internet ;
• tout équipement ou réseau sur lequel Notre site internet est stocké ;
• tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de Notre site internet ; ou
• tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

10. Contenu de Notre site internet

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre à jour le contenu que nous fournissons sur Notre site internet, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) concernant l'exactitude, l'intégralité ou la mise à jour du contenu de Notre site internet.

Pour inscrire un bien à vendre sur la Plateforme en ligne, l'utilisateur doit fournir certaines informations relatives à celui-ci. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que :

• nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de toute information ou tout contenu et / ou autre élément mis en ligne sur la Plateforme en ligne ou généré par les utilisateurs ;
• nous ne sommes pas en mesure de vérifier et / ou de confirmer de manière indépendante l'exactitude de ces informations, contenus et / ou éléments ;
• nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la fiabilité de ces informations, contenus et / ou éléments ; et
• qu’il vous appartient de vérifier la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des descriptions et / ou des informations relatives à la Plateforme en ligne ; et
• que nous n'avons aucun contrôle sur, ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des biens immobiliers répertoriés sur la Plateforme en ligne.

Nous n'avons pas approuvé le contenu généré par les utilisateurs

Ce site internet peut contenir des informations et du contenu mis en ligne par d'autres utilisateurs de celui-ci. Vous reconnaissez que Neho n'est aucunement responsable du Contenu fourni par des tiers, bien que nous fassions de notre mieux pour sélectionner celui-ci en amont. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur Notre site internet ne reflètent pas nos propres opinions ou nos valeurs.

11. Avis

Neho peut vous envoyer des avis concernant les Systèmes en envoyant un message électronique à l'adresse e-mail indiquée dans votre Compte Neho, en envoyant une lettre par courrier postal à l'adresse de contact indiquée dans votre Compte Neho ou en appelant le numéro de téléphone indiqué dans votre Compte Neho.

12. Mise en ligne de contenu sur Notre site internet

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de mettre en ligne du contenu sur Notre site internet, de générer votre propre contenu ou d'interagir avec d'autres utilisateurs de Notre site internet, vous devez vous conformer aux normes relatives au contenu suivantes.

Toutes vos contributions doivent :

• être exactes (lorsqu'elles énoncent des faits)
• être sincères (lorsqu’elles expriment des opinions)
• être conformes à la législation en vigueur en Suisse et dans le pays depuis lequel elles sont publiées.

Vos contributions ne doivent pas

• contenir tout élément de nature diffamatoire, obscène, offensante, haineuse, outrageuse ou répréhensible de quelque titre que ce soit.
• présenter des documents sexuellement explicites, inciter à la violence, à la discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d'un handicap, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou toute autre activité illégale.
• violer tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce de quiconque.
• être susceptibles de tromper quiconque.
• violer toute obligation légale due à un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• être menaçantes, abuser ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou entraîner des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile.
• être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer quiconque.
• être utilisées pour usurper l'identité d'une personne ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec quiconque.
• donner l'impression qu'elles émanent de nous si tel n'est pas le cas.
• inciter ou favoriser tout acte illégal ou aider à le commettre.

Vous garantissez que toutes vos contributions seront conformes à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subissons suite à une violation de cette garantie de votre part.

Le contenu que vous publiez sur Notre site internet sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous devez nous accorder, ainsi qu'aux autres utilisateurs de Notre site internet, une licence limitée d'utilisation, de stockage et de copie de ce contenu, ainsi que de distribution et de mise à disposition de celui-ci à des tiers. Les droits que vous nous accordez sont décrits ci-dessous (voir « Droits que vous nous accordez sous licence »).

Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu publié ou mis en ligne par vous sur Notre site internet constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou de son droit à la vie privée.

Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de présélectionner, déplacer, refuser, modifier ou supprimer tout message que vous publiez sur notre site si, d'après nous, celui-ci n'est pas conforme aux normes relatives au contenu énoncées dans la section Mise en ligne de contenu sur notre site internet.

De plus, Neho se réserve le droit d'accéder à votre compte (ce qui peut impliquer une prise de contrôle complète) afin d'en assurer la conduite ordonnée et raisonnable conformément aux présentes conditions et à toutes les autres conditions applicables.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

13. Droits que vous accordez en licence

Lorsque vous mettez du contenu en ligne sur la Plateforme en ligne ou que vous contribuez de toute autre manière à Notre site internet, vous accordez les licences suivantes :

• Vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable, pour l'utilisation, la reproduction, la distribution, la préparation d'œuvres dérivées, l'affichage et la représentation de votre contenu dans le cadre de Notre site internet ou des services fournis via la Plateforme en ligne ou de la promotion de Notre site internet.
• Vous accordez à des tiers (par exemple, d'autres vendeurs, des acheteurs potentiels, des conseillers juridiques, des agents immobiliers, des portails internet tiers ou tout autre partenaire ou annonceur) une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser votre contenu dans le cadre du fonctionnement de Notre site internet.

En envoyant ou en publiant un tel contenu, vous déclarez que vous en êtes le ou la propriétaire et / ou que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'utiliser et le distribuer de la sorte.

14. Liens vers Notre site internet - Règles concernant les liens vers Notre site internet

Vous pouvez créer un lien redirigeant vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale sans porter atteinte à notre réputation ni en profiter.

Cependant, vous ne devez pas établir un lien pouvant suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de parrainage de notre part si celle-ci ou celui-ci n'existe pas ;

Le site internet sur lequel vous intégrez des liens doit être conforme à tous égards aux normes relatives au contenu énoncées ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de renvoi sans préavis.

15. Liens et ressources de tiers sur Notre site internet - Nous ne saurions être tenus responsables des sites internet dont nous intégrons les liens sur Notre site internet

Les liens présents sur Notre site internet et renvoyant à d'autres sites et ressources fournis par des tiers le sont à titre d'information seulement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de ces sites ou des informations que vous pourriez y trouver de notre part.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Certaines parties de la Plateforme en ligne et certains services sont mis à disposition par des tiers et non par Neho. Sauf accord contraire, le recours à ces prestations est soumis aux conditions générales de ces fournisseurs tiers. Neho n'assume aucune garantie ni responsabilité pour de tels services.

Neho agit en coopération avec des tiers (banques et fournisseurs d’hypothèques, notamment). Neho peut recevoir une compensation si l’utilisateur conclut un contrat avec de tels tiers; Neho n’a en outre pas l’obligation de permettre un tel contrat/de sauvegarder les intérêts de l’utilisateur et n’exerce aucune influence sur les décisions que prennent ces tiers.

16. Droits de propriété intellectuelle - Comment utiliser le contenu de notre site

Nous sommes propriétaires ou détenteurs de licence de tous les droits de propriété intellectuelle présents sur Notre site internet et dans les documents qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois et des conventions sur le droit d'auteur partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de Notre site internet pour votre usage personnel et attirer l'attention des autres membres de votre entreprise sur le contenu affiché sur Notre site internet.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques indépendamment des textes qui les accompagnent.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu de Notre site internet doit toujours être mentionné si vous l'utilisez en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu de Notre site internet à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants à cette fin.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de Notre site internet en violant les présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser Notre site internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie des documents que vous aurez réalisée.

17. Limitation de responsabilité - Notre responsabilité au titre des pertes ou dommages que vous pourriez subir

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, d'une fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part, ou de toute autre situation engageant notre responsabilité et ne pouvant être exclue ou limitée par la législation suisse.

Si vous êtes un utilisateur professionnel

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions pouvant s'appliquer à Notre site internet ou à son contenu, qu'elles soient explicites ou implicites.

Nous ne saurions engager notre responsabilité envers un quelconque utilisateur à l'égard de toute perte ou de tout dommage, que celle-ci ou celui-ci résulte d'un contrat, d'un acte délictuel (tel qu'un acte de négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même cela est prévisible, si celle-ci découle de ce qui suit ou s'y rapporte:

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser Notre site internet ; ou
• le fait d'utiliser ou de faire confiance à tout contenu affiché sur Notre site internet.

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