Condominium définition : comprendre la PPE en Suisse

Un condominium est un régime de propriété immobilière dans lequel plusieurs personnes détiennent chacune une partie privative (souvent un appartement) et partagent des parties communes (toit, façade, ascenseur, garage, terrain, etc.).

En Suisse, le terme juridique exact est propriété par étages (PPE), régi par les articles 712a et suivants du Code civil suisse.

Caractéristiques principales

• Chaque copropriétaire possède un titre de propriété individuel pour sa partie privative.

• Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, en fonction d’une quote-part définie.

• Les décisions collectives sont prises lors de l’assemblée des copropriétaires.

Historique et contexte en Suisse

• La PPE a été introduite en 1965 dans le Code civil suisse.

• Elle a permis le développement massif de l’accession à la propriété dans les grandes villes comme Genève, Lausanne, Zurich ou Bâle.

• Aujourd’hui, près de 40 % des logements en propriété individuelle sont détenus sous forme de PPE.

Différence entre condominium, PPE et copropriété

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