Toute transmission, tout transfert ou toute vente de vos données à une tierce partie, qui les traite pour notre compte ou les utilise à ses propres fins, sera limité et effectué (i) aux fins énoncées à l’article 3, conformément à la loi applicable ou dans le cadre de nos activités commerciales, (ii) s’il existe une obligation légale de le faire, (iii) s’il est nécessaire d’exercer nos droits, en particulier ceux découlant de la relation contractuelle, lorsqu’il existe un intérêt prépondérant nous concernant, ou (iv) si vous y avez expressément consenti.
Nous transmettrons les données requises en vertu des limitations énoncées ci-dessus dans les cas suivants :
- transfert à des acheteurs potentiels ou propriétaires d’un bien immobilier ;
- transfert à nos prestataires de services partenaires (banques, fournisseurs informatiques, compagnies d’assurance, etc.) qui utiliseront vos données exclusivement pour le traitement d’une commande ou à leurs propres fins ;
- transfert aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux pour traiter ou stocker les données conformément à cette Politique de confidentialité ;
- Si vous cliquez sur des offres intégrées de nos partenaires tiers ou utilisez les formulaires de contact intégrés de ceux-ci, nous serons susceptibles de transmettre vos données conformément à l’offre ou au formulaire de contact en question, un transfert auquel vous consentirez. En outre, nous transmettons vos données à des tierces parties si elles souhaitent afficher des publicités ou des annonces personnalisées dans le cadre de nos offres. De plus, vos données peuvent être transmises à des tierces parties en cas d’offre conjointe avec celles-ci ;
- transfert à des tierces parties dans le cadre d’une transaction ou d’une réorganisation, en cas de vente, fusion ou autre réorganisation de tout ou partie des actifs de notre société. Dans ces cas spécifiques, vos données seront transférées, vendues ou partagées avec ces tierces parties.
Nous collaborons avec d’autres tierces parties pour traiter ou stocker les données conformément à cette Politique de confidentialité. Il peut s’agir de sociétés liées à PropTech Partners SA (y compris ses filiales ou succursales), de sous-traitants ou d’autres tierces parties. Ces tierces parties ne pourront accéder à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour s’acquitter des tâches qui leur ont été confiées ou pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité. Nous engagerons uniquement des tierces parties offrant des garanties suffisantes, notamment en termes d’expertise, de fiabilité et de ressources, en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates, y compris la sécurité du traitement. Lorsque nous partageons des données, que nous protégeons les données et que nous nous conformons à nos normes de confidentialité et de sécurité en matière de protection des données, nous mettons en place (i) des accords contractuels définissant le cadre global (c-.à-d. l’objectif, la nature et la durée du traitement, le type de données à transmettre, traiter et stocker, la catégorie des personnes concernées, etc.) ainsi que (ii) des mécanismes de sécurité.
En outre, en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, nous divulguons vos données à des tierces parties si cela est requis pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous. À cette fin et si nécessaire, nous divulguons des données notamment aux banques, aux fournisseurs de matériel et de logiciels ou à d’autres prestataires de services. Ces tierces parties utiliseront vos données uniquement à des fins d’exécution du contrat, mais pas pour d’autres finalités, à moins que vous n’y ayez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Afin d’éviter toute confusion, vous acceptez que les données que vous fournissez sur Neho afin de bénéficier de services ou d’offres proposés ou fournis par d’autres utilisateurs ou partenaires commerciaux sur Neho puissent leur être communiquées. En particulier, si vous êtes un acheteur potentiel, vous consentez expressément à la divulgation de votre nom complet, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone au propriétaire du bien immobilier qui vous intéresse. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous acceptez que vos données personnelles, vos informations et vos documents relatifs à votre bien et que vous nous avez communiqués puissent être divulgués à des acheteurs potentiels, qui sont d’autres utilisateurs de Neho.
Si vous avez été présenté à Neho par l’un de nos partenaires commerciaux, vous consentez expressément à ce que nous informions celui-ci de votre intention d’utiliser l’un de nos services ou de conclure une transaction proposée ou promue par Neho.
