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Dernière mise à jour : Décembre 2023

1. Remarques générales

   Cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit les règles et procédures mises en œuvre par PropTech Partners SA, Rue du Grand-Pré 2A, 1007 Lausanne, Suisse, en ce qui concerne le traitement des données personnelles recueillies auprès de vous (« utilisateur », « vous », « vos ») lors de l’utilisation de nos sites Web, plateformes, portails ou applications mobiles (« Neho »), y compris, mais sans s’y limiter à, www.neho.ch.

   Sauf définition contraire ou si le contexte l’exige, les termes en majuscules ont le sens défini dans la présente Politique de confidentialité.

   Nous proposons des solutions innovantes composées de services ou de produits destinés à améliorer l’ensemble du processus d’achat et de vente de biens immobiliers et à soutenir les parties prenantes impliquées avec des solutions pragmatiques, efficaces et d’un excellent rapport qualité/prix (« Offre ») et mettons Neho à votre disposition pour que vous soyez en mesure d’accéder aux services liés à notre Offre.

   L’utilisation de Neho est régie par cette Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies disponible à cette adresse: https://neho.ch/fr/infos-cookies (« Politique en matière de cookies ») ainsi que par nos Conditions d’utilisation disponibles à cette adresse : https://neho.ch/fr/conditions-utilisation (« Conditions d’utilisation »). En accédant à Neho et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Conditions d’utilisation.

   Nous considérons le respect de votre vie privée comme une priorité, c’est pourquoi tout traitement de données personnelles est effectué dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 1er septembre 2023 (« LPD ») et, dans la mesure du possible, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») du 25 mai 2018.

2. Données recueillies

   Nous recueillons toutes les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez Neho, telles que, mais sans s’y limiter, via nos formulaires en ligne, nos applications, d’autres canaux numériques et de toute autre façon dans le cadre de nos activités. Vos données sont recueillies et traitées lorsque vous effectuez ce qui suit :

   • inscription en ligne, accès à votre compte Neho ou utilisation de celui-ci, passation d’une commande ou demande visant l’un de nos produits ou services ;
   • demande d’évaluation de votre bien immobilier ;
   • interaction via notre service à la clientèle, un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;
   rencontre avec nos agents ;
   • visite d’un bien immobilier ;
   • consentement à nous envoyer ou à nous permettre de prendre des photos et des vidéos numériques du bien immobilier à vendre ;
   • réponse volontaire à une enquête client ou utilisateur ou communication de commentaires sur l’un de nos forums ou par e-mail ;
   • abonnement à notre newsletter ;
   • consentement à recevoir des messages publicitaires de notre part ;
   • participation à une promotion, une activité ou tout autre événement similaire organisé par Neho ;
   • utilisation ou consultation de Neho, que des cookies soient placés sur votre navigateur ou non.

   Certaines données sont recueillies de façon automatisée, y compris au moyen d’outils et d’autres éléments actifs, par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Vous pouvez définir certains paramètres et autorisations dans le cadre de la collecte automatisée de vos données. Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos données et les recueillir aux fins prévues, comme cela est défini ci-après à l’article 3.

   Nous recueillons les données suivantes nécessaires pour vous permettre de bénéficier de notre Offre :

   • données d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (adresse complète, y compris rue, code postal, ville, pays) ;
   • caractéristiques personnelles : date de naissance, genre/sexe, nationalité, situation matrimoniale, documents d’identité, c’est-à-dire passeport, carte d’identité (numéro, date d’expiration, lieu de délivrance) ;
   • données financières personnelles : relevés d’impôt et de fonds de pension, polices d’assurance, renseignements concernant vos dettes et passifs, relevés de revenus personnels ou renseignements sur vos revenus ;
   • données de connexion/profil utilisateur : nom d’utilisateur et mot de passe, préférences linguistiques ;
   • historique d’achat en tant qu’utilisateur : informations sur vos achats et contrats actuels et passés, c.-à-d. produits, services, montants des paiements ;
   • données concernant votre bien immobilier à vendre : adresse complète, y compris rue, code postal, ville, pays, photos et vidéos numériques du bien immobilier à vendre, polices d’assurance, plans et tout autre renseignement ou document que vous avez fourni relativement à votre bien immobilier ;
   • informations de paiement : coordonnées bancaires (par ex. IBAN), adresse de facturation ;
   • données techniques : adresse IP, type et version de votre navigateur, fuseau horaire, types et versions des extensions de votre navigateur et d’autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web (pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique en matière de cookies) ;
   • autres données : informations concernant vos profils de médias sociaux, informations concernant les newsletters ou autres moyens publicitaires auxquels vous vous êtes abonné, votre activité ou vos préférences lors de l’utilisation de Neho, contenu d’une réunion ou d’une conférence téléphonique avec l’un de nos agents en réponse à votre demande.

   Vous nous fournissez directement et avec votre consentement exprès les données que nous recueillons. Nous ne nous engageons pas à vérifier l’exactitude de vos données et vous êtes responsable de vous assurer que celles-ci sont exactes.

   Dans la mesure permise par la loi, nous obtenons également certaines données de tierces parties, c’est-à-dire des sociétés qui nous sont liées, des partenaires contractuels, des autorités, des conseillers, des prestataires de services ou de ressources accessibles au public, telles que Homegate, ImmoStreet, ImmoScout24, Justimmo, ainsi que de tout autre partenaire commercial susceptible de vous présenter Neho. Les catégories de données personnelles vous concernant que nous obtenons de tierces parties incluent notamment des informations au sujet de votre bien immobilier, vos coordonnées, des renseignements de nos partenaires commerciaux sur l’utilisation ou la fourniture de services par et pour vous.

3. Objectifs de l’utilisation de vos données personnelles

   Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour vous permettre d’utiliser Neho, nos services ou nos produits et nous acquitter de nos obligations contractuelles ou légales ainsi que dans le cadre de nos intérêts légitimes conformément à la loi applicable ou aux fins expressément énoncées au moment de leur collecte. Plus précisément, nous recueillons vos données aux fins suivantes :

   1. évaluation de votre bien immobilier ;
   2. traitement de demandes spécifiques (fournir aux acheteurs potentiels des informations sur un bien immobilier, visiter un bien immobilier, évaluer la capacité financière de contracter un prêt, etc.) ;
   3. enregistrement et gestion de votre compte ;
   4. traitement d’une commande ou d’une demande de votre part ;
   5. développement et maintien de notre relation avec vous ;
   6. vous informer d’une mise à jour, d’un changement apporté à nos offres, d’événements ou d’une modification de nos conditions générales ; de déclarations en matière de confidentialité ou d’exigences relatives aux annonces sur notre site Web ;
   7. organisation et exécution d’événements ou de concours promotionnels en cas de participation volontaire ;
   8. amélioration de votre expérience utilisateur ;
   9. conception et amélioration de nos offres et produits ;
   10. gérer nos opérations de marketing et celles de tiers, vous proposer des offres spéciales, des produits et des services susceptibles de vous intéresser (par e-mail, via votre compte personnel, via la newsletter, par téléphone, par SMS, etc.) ;
   11. prévention de la fraude et des abus ;
   12. évaluation du comportement des utilisateurs - nous gardons trace des articles de notre site Web sur lesquels vous avez cliqué et utilisons ces informations à des fins de ciblage publicitaire sur notre site Web en fonction de vos centres d’intérêt ou pour rendre notre site Web plus intuitif ;
   13. à des fins commerciales internes, c.-à-d. à des fins de formation, d’amélioration, de vérification, de développement de nouveaux produits ou services ;
   14. pour assurer le maintien de notre sécurité.

   Votre inscription et la création de votre compte personnel sont nécessaires pour utiliser nos services et produits, pour profiter de nos offres personnalisées ainsi que pour accéder à un espace virtuel sécurisé. Vous devrez nous fournir certaines données personnelles nécessaires aux fins de votre inscription ou de votre utilisation de nos services et produits. Les données non désignées en tant que telles ne sont pas nécessaires et vous pouvez choisir de ne pas nous les communiquer. Certaines données qui nous sont fournies sont utilisées à des fins statistiques, pour assurer le bon fonctionnement de Neho, ainsi que pour analyser et optimiser notre Offre. Les données statistiques que nous publions sont rendues anonymes et peuvent être consultées par d’autres utilisateurs de Neho.

4. Marketing

   Si vous utilisez les services de Neho et avez consenti à recevoir des publicités de notre part ou d’autres sociétés partenaires, nous serons alors en droit de vous fournir des offres et des services personnalisés sur Neho et de vous contacter par e-mail, téléphone, courrier, message, etc. Pour concevoir de telles offres personnalisées ou vous contacter, nous traiterons vos données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, pour déterminer la façon dont vous utilisez Neho. Le profilage est effectué dans le cadre du développement de nos produits et de l’optimisation de nos offres. Ce profilage est effectué dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer l’efficacité de nos opérations de marketing direct, sauf si votre consentement éclairé est requis. Nous utilisons généralement AppNexus, GoogleAds et d’autres outils publicitaires et de suivi. Pour refuser le suivi de votre comportement en ligne à des fins publicitaires, écrivez-nous à l’adresse [email protected]. Vous pourrez toujours vous désinscrire ultérieurement si vous avez accepté de recevoir des communications de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien à la fin de l’e-mail contenant la newsletter ou la communication correspondante, ou en nous écrivant à l’adresse [email protected].

5. Transfert de vos données à des tierces parties

   Toute transmission, tout transfert ou toute vente de vos données à une tierce partie, qui les traite pour notre compte ou les utilise à ses propres fins, sera limité et effectué (i) aux fins énoncées à l’article 3, conformément à la loi applicable ou dans le cadre de nos activités commerciales, (ii) s’il existe une obligation légale de le faire, (iii) s’il est nécessaire d’exercer nos droits, en particulier ceux découlant de la relation contractuelle, lorsqu’il existe un intérêt prépondérant nous concernant, ou (iv) si vous y avez expressément consenti.
   Nous transmettrons les données requises en vertu des limitations énoncées ci-dessus dans les cas suivants :

   1. transfert à des acheteurs potentiels ou propriétaires d’un bien immobilier ;
   2. transfert à nos prestataires de services partenaires (banques, fournisseurs informatiques, compagnies d’assurance, etc.) qui utiliseront vos données exclusivement pour le traitement d’une commande ou à leurs propres fins ;
   3. transfert aux sous-traitants et autres partenaires commerciaux pour traiter ou stocker les données conformément à cette Politique de confidentialité ;
   4. Si vous cliquez sur des offres intégrées de nos partenaires tiers ou utilisez les formulaires de contact intégrés de ceux-ci, nous serons susceptibles de transmettre vos données conformément à l’offre ou au formulaire de contact en question, un transfert auquel vous consentirez. En outre, nous transmettons vos données à des tierces parties si elles souhaitent afficher des publicités ou des annonces personnalisées dans le cadre de nos offres. De plus, vos données peuvent être transmises à des tierces parties en cas d’offre conjointe avec celles-ci ;
   5. transfert à des tierces parties dans le cadre d’une transaction ou d’une réorganisation, en cas de vente, fusion ou autre réorganisation de tout ou partie des actifs de notre société. Dans ces cas spécifiques, vos données seront transférées, vendues ou partagées avec ces tierces parties.

   Nous collaborons avec d’autres tierces parties pour traiter ou stocker les données conformément à cette Politique de confidentialité. Il peut s’agir de sociétés liées à PropTech Partners SA (y compris ses filiales ou succursales), de sous-traitants ou d’autres tierces parties. Ces tierces parties ne pourront accéder à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour s’acquitter des tâches qui leur ont été confiées ou pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité. Nous engagerons uniquement des tierces parties offrant des garanties suffisantes, notamment en termes d’expertise, de fiabilité et de ressources, en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates, y compris la sécurité du traitement. Lorsque nous partageons des données, que nous protégeons les données et que nous nous conformons à nos normes de confidentialité et de sécurité en matière de protection des données, nous mettons en place (i) des accords contractuels définissant le cadre global (c-.à-d. l’objectif, la nature et la durée du traitement, le type de données à transmettre, traiter et stocker, la catégorie des personnes concernées, etc.) ainsi que (ii) des mécanismes de sécurité.

   En outre, en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, nous divulguons vos données à des tierces parties si cela est requis pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous. À cette fin et si nécessaire, nous divulguons des données notamment aux banques, aux fournisseurs de matériel et de logiciels ou à d’autres prestataires de services. Ces tierces parties utiliseront vos données uniquement à des fins d’exécution du contrat, mais pas pour d’autres finalités, à moins que vous n’y ayez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

   Afin d’éviter toute confusion, vous acceptez que les données que vous fournissez sur Neho afin de bénéficier de services ou d’offres proposés ou fournis par d’autres utilisateurs ou partenaires commerciaux sur Neho puissent leur être communiquées. En particulier, si vous êtes un acheteur potentiel, vous consentez expressément à la divulgation de votre nom complet, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone au propriétaire du bien immobilier qui vous intéresse. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous acceptez que vos données personnelles, vos informations et vos documents relatifs à votre bien et que vous nous avez communiqués puissent être divulgués à des acheteurs potentiels, qui sont d’autres utilisateurs de Neho.

   Si vous avez été présenté à Neho par l’un de nos partenaires commerciaux, vous consentez expressément à ce que nous informions celui-ci de votre intention d’utiliser l’un de nos services ou de conclure une transaction proposée ou promue par Neho.

6. Transfert à l’étranger

   Nous ne transférons aucune donnée personnelle vers des pays non membres de l’EEE sans votre consentement. Les serveurs que nous utilisons sont situés dans l’Union européenne. Dans les cas où des données personnelles sont transférées dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection que l’Union européenne, et sous réserve que vous n’ayez pas expressément consenti au transfert de vos données dans de tels pays, nous vérifierons que chaque prestataire de services s’engage à respecter certaines obligations contractuelles en vertu de la législation applicable en matière de données personnelles (y compris la signature de clauses contractuelles standard approuvée par l’Union européenne), sauf si nous sommes en mesure d’invoquer d’autres motifs juridiques pour un tel transfert.

7. Liens et services tiers

   Si Neho contient des services offerts par des tierces parties ainsi que des liens vers d’autres sites Web exploités par des tierces parties, tels que Trustpilot, cela n’aura aucune influence sur ces sites Web et services. L’utilisation de ces services est régie par les politiques de confidentialité de ces prestataires dont vous êtes tenu de prendre connaissance.

   Veuillez garder à l’esprit que des tierces parties (notamment Homegate, ImmoStreet et ImmoScout24, ainsi que d’autres partenaires commerciaux, fournisseurs de produits et services financiers, réseaux publicitaires et prestataires de services externes comme les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces cookies seront probablement des cookies d’analyse/de performance ou des cookies de ciblage publicitaire. Reportez-vous aux politiques en matière de cookies de ces tierces parties disponibles sur leurs sites Web pour en savoir plus.

   Nous utilisons parfois des matériels tiers et des services associés pour générer des statistiques d’utilisation, afficher des publicités tierces ou rendre possible un accès direct aux réseaux sociaux et autres offres tierces. Ces tierces parties sont notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.

8. Sécurité

   Nous mettons en place des mécanismes de sécurité ainsi que des mesures administratives, organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données sous notre contrôle contre un accès, une acquisition, une divulgation, une destruction ou une modification non autorisés, contre une falsification, un endommagement ou une perte accidentelle, et contre une utilisation inappropriée. Nous examinons, surveillons et actualisons en permanence ces mesures de sécurité et de protection en fonction de l’évolution des moyens technologiques.

9. Conservation de vos données personnelles

   Nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous acquitter de nos obligations contractuelles et légales conformément aux fins de leur traitement, ou dans le cadre de traitements pour lesquels nous avons obtenu votre consentement. Sous réserve des périodes de conservation minimum légales applicables, vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire en ce qui concerne les objectifs et les obligations de conformité visés dans cette Politique de confidentialité. Si nous stockons vos données en nous fondant sur une relation contractuelle avec vous, celles-ci seront conservées au moins aussi longtemps que la durée de celle-ci et, au maximum, jusqu’à l’expiration de périodes de limitation en vue de réclamations éventuelles de notre part ou de toute période de conservation légale ou contractuelle, le cas échéant.

10. Vos droits à la protection de vos données

    Dans le cadre des réglementations de protection des données qui s’appliquent à vous et dans la mesure où celles-ci contiennent des dispositions correspondantes, vous pouvez exercer les droits suivants :

    • Droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, dans l’affirmative, d’y accéder. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons et d’en demander une copie ;
    • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes et de compléter des données incomplètes ;
    • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles et qu’elles ne soient plus traitées, si (i) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées, (ii) vous retirez votre consentement sur lequel se fonde le traitement et lorsqu’il n’y a aucun autre motif juridique pour un traitement ultérieur, (iii) vous exercez votre droit d’objection au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris le profilage, et qu’il n’existe aucun motif légitime pour un traitement ultérieur, ou à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct, (iv) vos données ont été traitées illégalement, (v) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable de leur traitement est soumis. Nous effacerons vos données personnelles, sous réserve qu’aucune autre obligation ne nous incombe ou qu’aucun intérêt supérieur n’existe s’agissant de continuer de les conserver ou de les traiter pendant une certaine période. Dans une telle situation, nous conserverons vos données uniquement à ces fins et ne les traiterons pas autrement ;
    • Droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles à tout moment, dans la mesure où nous ne sommes soumis à aucune autre obligation de les conserver et de les traiter pendant une certaine période ;
    • Droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple pour qu’elles ne soient pas utilisées à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où elles sont liées à ce marketing direct ou à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
    • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander que nous transmettions les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format électronique structuré et couramment utilisé à une tierce partie, lorsque leur traitement a été (i) basé sur votre consentement ou (ii) effectué par des moyens automatisés ;
    • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
    • Droit de déposer une réclamation auprès des autorités de protection des données : vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de surveillance de la protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation est présumée avoir eu lieu. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Vous pouvez également faire valoir vos droits devant un tribunal.

    Toute demande d’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre toutes les restrictions légales applicables, par exemple, si nous devons conserver ou traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur dans les données ou si nous avons besoin de ces données pour faire valoir nos droits. Vous recevrez une notification préalable si vous devez payer des frais pour exercer vos droits.

    Pour exercer l’un de ces droits à tout moment, vous pouvez nous écrire, en joignant une preuve de votre identité, à l’adresse :

    PropTech Partners SA,

    Délégué à la protection des données

    Rue du Grand-Pré 2A, 1007 Lausanne, Suisse

    Vous pouvez également nous transmettre votre demande par e-mail à l’adresse [email protected] en utilisant, à des fins d’identification, l’adresse e-mail utilisée pour vous inscrire auprès de nos services.

11. Comment nous contacter

    Pour toute demande ou question concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter directement à tout moment à l’adresse [email protected].

    Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

    PropTech Partners SA,

    Délégué à la protection des données

    Rue du Grand-Pré 2A, 1007 Lausanne, Suisse

12. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment comme requis. Les utilisateurs enregistrés seront informés de toute modification substantielle apportée à cette Politique de confidentialité par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription, ou via un avis pertinent affiché de façon opportune après leur connexion à leur compte. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entreront en vigueur dès leur publication sur Neho. Il vous est conseillé de passer en revue régulièrement cette Politique de confidentialité, de sorte à être informé de sa dernière version, des conséquences de toute modification sur vos données personnelles ainsi que de la façon d’exercer vos droits.

Dernière mise à jour : Décembre 2023

1. Remarques générales

   Le site internet www.neho.ch (le « Site ») est exploité par PropTech Partners SA, Rue du Grand-Pré 2A, 1007 Lausanne, Suisse (« Neho »).

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2. Garantie et responsabilité

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