Compétence
L’impôt sur les gains immobiliers est prélevé par les communes dans le canton de Zurich.
Taux d’imposition impôt sur les Gains Immobiliers
L'impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Zurich est progressif et varie en fonction du montant du bénéfice réalisé lors de la vente d'une propriété. Voici comment il est calculé :10% pour les premiers CHF 4 000
- 30% pour les CHF 20 000 suivants
- 15% pour les CHF 6 000 supplémentaires
- 35% pour les CHF 50 000 suivants
- 20% pour les CHF 8 000 supplémentaires
- 40% pour les bénéfices excédant CHF 100 000
- 25% pour les CHF 12 000 supplémentaires
De plus, la taxe sur les gains immobiliers augmente en cas de détention de la propriété pendant une période courte :
- Moins d'un an : Majoration de 50%
- Moins de deux ans : Majoration de 25%
Durée de possession
Dès lors que la durée de possession dépasse cinq ans, une réduction d’impôt de 5% est appliquée puis une réduction de 3% a ensuite lieu pour chaque année supplémentaire. Cela est valable jusqu’à 20 ans de détention où une réduction d’impôt de 50% maximum sera mise en place.
Mode d’imposition - système moniste ou dualiste
Dans le canton de Zurich, l’impôt sur les gains immobiliers est un impôt unique qui ne fait pas partie de l’impôt sur le revenu. Il doit donc être payé lors de l’aliénation du bien (système moniste). Tous les types de gains immobiliers sont concernés par cet impôt, qu’il s’agisse de gains réalisés lors de la vente de biens appartenant à des particuliers ou des gains de plus-value sur des biens immobiliers commerciaux.
Montant minimal
Les gains inférieurs à CHF 5’000.- sont exonérés d’impôt, bien que dans le canton de Zurich, il soit probablement très rare de pouvoir vendre des biens immobiliers avec un bénéfice aussi faible.
Sources et liens utiles
Vous trouverez ici les textes de loi correspondants : §§ 216-226 de la loi fiscale
En cliquant sur ce lien et en entrant le code postal dans lequel se trouve le bien immobilier, vous pouvez accéder à l'office communal des impôts compétent.
Toutes les informations contenues dans cet article sont données à titre informatif. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes ou d’un conseiller afin d’obtenir une recommandation personnalisée.
Les informations générales concernant l'impôt sur les gains immobilier sont accessibles à ce lien.
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