Compétence
L’impôt sur les gains immobiliers est prélevé par les communes dans le canton de Zurich.
Taux d’imposition
Le taux d’imposition dans le canton de Zurich est progressif : plus le bénéfice imposable réalisé est élevé, plus le taux d’imposition est élevé.
Pour les gains à partir de CHF 50’000.-, le taux appliqué est de 10% et s’élève à 40% pour les bénéfices de plus de CHF 100’000.-.
Durée de possession
Dès lors que la durée de possession dépasse cinq ans, une réduction d’impôt de 5% est appliquée puis une réduction de 3% a ensuite lieu pour chaque année supplémentaire. Cela est valable jusqu’à 20 ans de détention où une réduction d’impôt de 50% maximum sera mise en place.
A contrario, si la durée de détention du bien est courte, moins de deux ans, alors une majoration de 25% doit être payée. Si elle est inférieure à un an, alors la majoration augmente à 50%.
Mode d’imposition - système moniste ou dualiste
Dans le canton de Zurich, l’impôt sur les gains immobiliers est un impôt unique qui ne fait pas partie de l’impôt sur le revenu. Il doit donc être payé lors de l’aliénation du bien (système moniste). Tous les types de gains immobiliers sont concernés par cet impôt, qu’il s’agisse de gains réalisés lors de la vente de biens appartenant à des particuliers ou des gains de plus-value sur des biens immobiliers commerciaux.
Montant minimal
Les gains inférieurs à CHF 5’000.- sont exonérés d’impôt, bien que dans le canton de Zurich, il soit probablement très rare de pouvoir vendre des biens immobiliers avec un bénéfice aussi faible.
Sources et liens utiles
Vous trouverez ici les textes de loi correspondants : §§ 216-226 de la loi fiscale
En cliquant sur ce lien et en entrant le code postal dans lequel se trouve le bien immobilier, vous pouvez accéder à l'office communal des impôts compétent.
Toutes les informations contenues dans cet article sont données à titre informatif. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes ou d’un conseiller afin d’obtenir une recommandation personnalisée.
Les informations générales concernant l'impôt sur les gains immobilier sont accessibles à ce lien.
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